X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné qu'il soit procédé aux opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision post-communautaire existant entre les époux et que, préalablement

, sous réserve d'un compte à établir entre les parties lors de la liquidation définitive de l'indivision post-communautaire. 3.

d'une communauté conjugale, les biens qui composaient la masse commune sont en indivision post-communautaire jusqu'à leur partage. 34- Une fois le régime séparatiste entré en vigueur, les biens dont

T... est redevable d'une indemnité d'occupation d'un montant de 19.435 € au bénéfice de l'indivision post-communautaire ; AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité d'occupation, son principe n'est pas discutable

indemnité d'occupation depuis le 17 juin 2004, date de l'ordonnance du juge conciliateur (le non depuis le 17 avril 2004 comme indiqué dans le jugement frappé d'appel) ; que sur la « récompense contre l'indivision

conservatoire pratiquée par Mme [L] en raison de la prescription de la créance alléguée par celle-ci, l'arrêt retient que, dès l'ordonnance de non-conciliation, le régime matrimonial devient une indivision

-Dire et juger qu'il devra être inscrit au passif de l'indivision post-communautaire, au titre des sommes dont elle est redevable envers feu Mr [J] [C] et sa veuve Mme [C] [C], subrogés dans les droits

que l'indivision post-communautaire est créancière de M.

Elle fait valoir en outre qu'il n'existe aucun passif communautaire mais que l'indivision post-communautaire doit récompense à M.

* * * La demande de récompense relative aux travaux est recevable en appel dans la mesure où elle tend à la liquidation de la communauté et de l'indivision post-communautaire des parties, dont

X... à verser à Mme Z... la somme de 29224,58 euros au titre de sa part dans la communauté et de l'indivision post-communautaire au 31 décembre 2008, - dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions

X...était redevable à l'indivision post-communautaire d'une indemnité d'occupation de 720 ¿ par mois du 5 décembre 2006 jusqu'à la libération de l'immeuble de Beauvois-en-Cambrésis ou jusqu'à la date du

, 17 juin 1988), a déclaré Mme X... irrecevable en sa demande ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué en retenant, par motifs adoptés, qu'elle avait accepté que l'indivision

. ; d'où il suit qu'en estimant que les frais d'assurance habitation de la maison sise ... devaient être supportés par l'indivision malgré le fait que ce bien n'est pas entré dans l'indivision post communautaire

donné, par une déclaration mentionnée au registre du commerce, son accord exprès à l'exercice d'un commerce par la femme ; que, toutefois, ces conditions ne s'appliquent plus après la naissance de l'indivision

ont été versées au titre de la reconversion qualitative différée, sur le rapport à la masse active des sommes versées pendant l'indivision post-communautaire à Monsieur Z... au titre des récoltes portées

des difficultés sont nées au cours du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que, après la licitation d'une parcelle de terre dépendant de l'indivision

communauté matrimoniale, la part de l'épouse, soit 7 855,53 euros, venant en déduction de la dette de celle-ci, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en retenant que sa saisine aux fins de partage de l'indivision