Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics ; la tarification de ces établissements est déterminée

Article 47

—

Le statut national prévoira un budget des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières qui sera consacré à l'amélioration des institutions sociales existantes et à la création d'institutions sociales nouvelles.

Article 1

—

Sont nommés au cabinet de la Première ministre : Pôle économie, finances, industrie et numérique : - Conseiller technique participations publiques, consommation et concurrence : M.

Article 1

—

Elles ne sont pas applicables aux entreprises relevant du Comité technique national des industries de la métallurgie. COMMENTAIRE TECHNIQUE.

Article 6

—

I. - La commission professionnelle consultative " Industrie " est instituée auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé de la formation professionnelle, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé des

Article Annexe

—

Dénomination sociale de l'entreprise où le (la) candidat (e) exerce ses fonctions : Adresse de l'entreprise où le (la) candidat (e) exerce ses fonctions : Catégorie et / ou sous-catégorie professionnelle dans laquelle le (la) candidat (e) se présente : Industrie

Article 1

—

I. - La Caisse nationale des industries électriques et gazières a pour rôle : 1° De procéder, pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces au titre des risques vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles,

Article Annexe

—

C'est-à-dire toute industrie mettant en jeu un process : Opérateur de fabrication ou de production (des industries chimiques). Agent de production (des industries chimiques). Conducteur d'appareils de fabrication (des industries chimiques).

Article 9

—

comme successeur de sa clientèle ; 2° Tous documents et archives et, d'une manière générale, tous objets mobiliers à usage professionnel ; 3° Les immeubles ou locaux utiles à l'exercice de la profession ; 4° Toute sommes en numéraire ; Les apports en industrie

Article 12

—

La patentable qui exerce dans un même local, ou dans des locaux non distincts, plusieurs industries ou professions passibles d’un droit proportionnel différent, paye ce droit d’après le taux applicable à la profession pour laquelle il est assujetti au

Article 10

—

Les apports en industrie des associés, qui, en vertu de l'article 10 de la loi susvisée du 29 novembre 1966, ne concourent pas à la formation du capital social, peuvent donner lieu à l'attribution de parts.

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 63 > 69

Arrêté du 21 mai 1985 relatif à l'emploi de la silice colloïdale dans divers produits alimentaires

La silice colloïdale destinée aux industries alimentaires devra porter en clair sur ses emballages ou sur une étiquette faisant corps avec l'emballage, les indications suivantes rédigées en langue française et en caractères apparents : a) Le nom et l'adresse

Article 11

—

Article 6

—

La direction générale des médias et des industries culturelles peut contrôler les indications fournies par tous moyens d'investigation.

Article 4

—

Le premier alinéa est applicable aux fonctionnaires et militaires qui acceptent la proposition de contrat qui leur est faite lorsque ceux-ci sont transférés au sein des filiales de la société GIAT Industries SA.

Article 5

—

de l’industrie, pour l’ ensemble des deux tranches, un rapport définitif de sûreté qui comportera, outre les éléments contenus dans les rapports provisoires de sûreté, mis à jour compte tenu soit des modifications demandées par le ministre de l’ industrie

Article 2

—

la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de sa désignation comme opérateur d'importance vitale conformément aux dispositions de l'article R. 1332-3 du code de la défense, tout opérateur relevant du secteur d'activités d'importance vitale Industrie

Article 16

—

Ceux qui viendraient à entreprendre, dans le courant de ladite année, un commerce, une profession ou une industrie, assujétis à la patente, n'auront à payer le droit qu'au prorata Les jours complémentaires seront, à cet égard, censés faire partie du

Article R161-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

Lorsque la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières exerce les attributions qui lui sont confiées en matière de négociation collective, elle est présidée par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant

LEGIARTI000028929698

—

Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Industries de la pharmacie, de l'agroalimentaire, du verre, de l'électroménager, du froid, de la mécanique, de l'automobile, de la cosmétologie, du conditionnement.

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