AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de congés payés du bâtiment (CCPB) de la région du Nord, dont le siège

dont le siège est anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la société Bardeco industries

[R], ingénieur des arts et manufactures et expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, depuis 2013, dans la branche « C-Bâtiment-Travaux publics-gestion immobilière », rubrique « C-01 Electricité

et Industrie et de la société Idex Energies, - sur le fondement de la responsabilité décennale, la société Artélia Bâtiment et Industrie venant aux droits de la société Arcoba anciennement dénommée Icade-Arcoba

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Altead industrie service Auvergne, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

doublages, enduits intérieurs ; plomberie, sanitaire : généralistes ; récupération des eaux de pluie, stockage et traitement ; réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales ; amiante en bâtiment

venant aux droits de la compagnie Union des Assurances de Paris, chargé la société Seci, entrepreneur, des travaux de "démolition, structures, maçonnerie, plâtrerie" dans la rénovation d'un groupe de bâtiments

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section B), au profit de la Caisse des congés payés dans le bâtiment et les industries

et de l'industrie d'Etude Ingénierie du Bâtiment et de l'Industrie (ci-après 'la société Beibi') a pour activité la production d'électricité d'origine renouvelable.

société KDI était, à l'époque des faits, le commerce de gros de minerais et métaux et qu'elle assurait " la distribution professionnelle généraliste de produits métallurgiques et fournitures pour l'industrie

Jean-Pierre X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société SEICAM, 4°/ de la Société d'équipement pour industries, carrières et mines (SEICAM

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière RN1 (la SCI) a donné à bail à la société Bâtiment

Abdelmajid X..., 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, 3°/ à l'Agence bâtiment industrie TT (ABI TT), défendeurs à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° C

- entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et de l'accord collectif du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage dans le bâtiment - entreprises du bâtiment occupant plus de dix salariés,

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 janvier 2005), que la Caisse de congés payés dans le bâtiment

... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries

... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de l'Institution nationale de retraite et de prévoyance des salariés des industries

et des industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen