Il sollicite que son apport en industrie soit fixé à 25.000 euros par maison.

au taux de 13, 60 %, tenait compte de leur caractère non constructible et ne pouvait donc lui être opposée pour déterminer le prix d'acquisition du terrain, constructible, vendu en 1984 ; qu'il n'a, cependant

Elle rappelle que les seules procédures terminées à ce jour, à savoir la procédure principale et celle concernant le bar de G.M.V.L., ont reconnu sans équivoque son droit de propriété sur les terrains

novembre 1991), que, suivant acte sous seing privé du 21 mars 1986, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont chargé la société Les Maisons Lima de la construction d'une maison individuelle sur un terrain

"tourbillon", enregistrée le 6 septembre 1988 sous le n° 1488202 et "chrysanthème", enregistrée le 7 octobre 1988 sous le n° 1493523, pour désigner des produits pyrotechniques, la société Pyragric industrie

L'expert précise que l'infestation occasionnant les désordres est généralisée et qu'elle résulte d'une activité effective de ces insectes depuis plusieurs années.

text-indent:14.2pt } .sA918FEC8 { margin-top:12pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.4pt } .s2452CEB3 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.4pt } .s968802F9 { margin-top:36pt; margin-left

; que la commune du Barcarès et la SA Lydia Invest qui exploite les jeux du casino ouvert dans le paquebot ensablé "Le Lydia", propriété de la SCI Lydia Investissement, sont liées par un cahier des charges

n'a pas été menée à son terme ; qu'estimant que cette situation résultait de l'inaction de la société Narbonne accessoires de sorte que celle-ci avait mis un terme anticipé à sa mission, la société GTCF

au fonds vendu, cette technique étant au contraire préconisée dans le traitement destiné à l'éradication de termites dans un immeuble déjà infesté ; qu'il est tout aussi peu sérieux d'affirmer que la

de terrain ayant inversé l’écoulement naturel des eaux de pluie.

aux parties attaquées, que l'immeuble n'avait pas reçu, au moins depuis 1981, de traitement anti-termites conforme à la norme précitée, de sorte que l'infestation continuait de se poursuivre même si apparemment

{ margin-top:12pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s145CCEB3 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent

du rapport d'expertise, violant l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'en retenant, enfin, que la remise en cause à long terme de la résistance de la dalle, par l'oxydation de ses armatures porteuses,

:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt

La construction de la caserne se termina avant l’échéance du délai de cinq ans sans qu’il fût procédé à l’expropriation formelle du terrain et au paiement d’une indemnité.

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vibrante similaires à ceux fabriqués par la société Telemac, à moins d'un consentement écrit de cette dernière ; que les relations d'affaires des deux sociétés se sont poursuivies postérieurement au terme

. ; qu'invoquant l'infestation de l'immeuble par des insectes xylophages et la mérule, Mme Y... a fait assigner les vendeurs et la société DDS'Immo, intervenue à la vente en qualité d'agent immobilier,