d'hypothèque au nom du créancier à l'origine de l'adjudication aurait permis d'alerter le sous-acquéreur sur la réalité du paiement du prix d'adjudication par son vendeur et lui aurait ainsi permis d'agir

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06151 Décision déférée à la Cour :

- Sur la demande au titre des frais d'inscription hypothécaire : Il résulte de l'article L. 512-2 du code des procédures civiles d'exécution que les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

Le 11 septembre 2017, une inscription d`hypothèque a été prise au profit de Mme [E] [V] sur deux biens appartenant à Mme [Z] [M] : - Un bien immobilier situé à [Localité 13], section AS [Cadastre 8],

Par requête reçue au greffe le 19 mai 2025, la CEGC a saisi le juge de l'exécution aux fins d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur divers biens appartenant à M.

provisoire d'hypothèque prise par la banque sur le bien de M.

Par ses dernières conclusions en date du 7 juillet 2022, elle en sollicite l'infirmation en ce qu'il a ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque grévant l'immeuble de [Localité 14], cadastré section

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Technogram (la société) a mis en vente un bien immobilier sur lequel l'administration des impôts avait inscrit une hypothèque

X... un commandement valant saisie immobilière d'un second immeuble sur lequel il avait pris une inscription d'hypothèque judiciaire ; qu'à l'audience d'orientation du 17 décembre 2009, le débiteur saisi

[B] [D] et Mme [E] [D] demandent à la cour d=appel, au visa de l=ordonnance du 13 décembre 2010 du juge de l=exécution de Grasse, du bordereau d=inscription d=hypothèque judiciaire provisoire du 11 février

Le remboursement du prêt a été garanti par une hypothèque prise sur la parcelle qui était divisé. Par le même acte, MM.

Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu les articles 386 et 392, alinéas 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune

second moyen, lequel est préalable, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Vu les articles 386 et 392, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée

PAR CES MOTIFS, Le Juge de l'exécution chargé des saisies immobilières, CONSTATE la vente amiable des biens et droits immobiliers saisis ; ORDONNE la radiation des inscriptions des hypothèques et des

consorts X... d'exécuter leur promesse d'affectation hypothécaire ; que ces mises en demeure n'ayant pas été suivies d'effet, la banque, après avoir obtenu en référé l'autorisation de prendre une inscription

Y... et l'assureur de l'agence immobilière qui a permis de payer une créance du Trésor public faisant l'objet de la dernière inscription hypothècaire ; que de nouveaux contretemps se sont produits de sorte

... de consigner les frais du partage et de sa publication, comme il s'y était obligé, Mme X... a elle-même versé les fonds nécessaires le 8 février 1982 ; que l'acte déposé à la conservation des hypothèques

[K] ne produit aucune attestation de valeur du bien immobilier qui a fait l'objet de l'inscription d'hypothèque querellée.

d'une hypothèque définitive pendant la durée de validité de l'inscription provisoire.

des circonstances de nature à mettre en péril le recouvrement de la créance ; 2° / qu'en refusant d'ordonner la mainlevée autorisant une inscription d'hypothèque sur un bien d'une valeur de 661 832 euros