AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a7
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, la convention collective liste également des mentions devant figurer dans le contrat de travail à temps partiel, et en particulier la durée du travail, les plages d'intervention, le régime des interruptions
Source officiellePage 16 sur 1180
14e Chambre
6034a01754599e8c73592ef0
2 novembre 2016
2 novembre 2016
estimant que cette base devait être de 45 € par jour ; Attendu que la caisse du RSI expose qu'elle a pris en compte la situation de travailleur non salarié depuis moins de trois ans, précédant l'interruption
Source officielle