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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
61637733f6919f4eda2c3836
11 février 2011
11 février 2011
Se plaignant d'un défaut affectant l'isolation acoustique ils adressèrent une déclaration de sinistre à la compagnie AGF assureur DO le 8 avril 2004 .
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b4097ffc2c8318ee00e3
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Une telle mesure est de nature à améliorer la situation probatoire de Mme [Z] mais également celle de M. et Mme [J] qui s'interrogent légitimement sur l'impact sur l'isolation acoustique, des travaux réalisés
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa8
30 mars 2018
30 mars 2018
surfaces limitativement énumérées à l'article R.112-2 ancien du code de l'urbanisme et une déduction forfaitaire de 5 % correspondant à la fraction de l'épaisseur des murs rendue nécessaire pour l'isolation
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2324992_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, si les requérants se prévalent de ce que le dossier ne comporterait pas d’éléments relatifs à l’isolation acoustique, il ne résulte d’aucune des dispositions précédemment citées que le dossier
Source officielleciv3
étaires font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2016:C300748
16 juin 2016
16 juin 2016
calendrier de travaux ; il lui a également reproché d'avoir, pour des raisons purement économiques, volontairement modifié la technique constructive prévue par l'architecte au permis de construire pour l'isolation
Source officielle3ème chambre
DTA_2207175_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
de 1.10 mètre par rapport à celui-ci prescrite par cet avis ou si une modification de celui-ci est nécessaire ; - les pièces du dossier de permis de construire ne permettent pas de s'assurer que l'isolation
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
désordre en litige au titre des missions de contrôle technique qui lui incombaient ; la mission dite F relative au fonctionnement des installations ne lui a pas été attribuée ; les missions relatives à l'isolation
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2218968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Dans ce cas, ils doivent être isolés du stationnement des véhicules à moteur et garantir de bonnes conditions de sécurité. / La surface des locaux affectés au stationnement des vélos et des poussettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2201309_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Toutefois, les requérantes ne produisent aucun élément à l'appui de leurs allégations, notamment aucune étude acoustique, permettant d'établir et d'évaluer l'existence des risques invoqués ainsi que leur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2013294_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain en application de l'alinéa 5 de l'article L. 112-10 du code de l'urbanisme ; / ou située en secteur UE.cdt en respectant a minima une norme d'isolation
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61628873dafa129e399518e2
27 février 2013
27 février 2013
modifié eux-mêmes en 2003 le revêtement des sols de leur appartement sans s'assurer au préalable de la conformité de leur projet avec le règlement de copropriété et ayant de fait détérioré sensiblement l'isolation
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
En l'espèce, Mme [O] verse aux débats un rapport d'expertise amiable établi par Mme [W] exerçant sous l'enseigne 'BET Acoustique [W]' en date du 19 juin 2020 indiquant que l'isolement acoustique entre
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ec9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
On sait par ailleurs que la moquette est un des meilleurs revêtements de sol sur le plan acoustique.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c981cb8dca058e3e78b3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
et de la mauvaise isolation phonique de son logement, ainsi que sa demande d'expertise judiciaire présentée à titre subsidiaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616263c910de15342de14858
19 février 2014
19 février 2014
En raison de désordres relatifs à l'isolation acoustique, la ventilation et la climatisation, deux procédures sont intervenues l'une devant les juridictions administratives, la seconde devant celles judiciaires
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293ff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
qui ne portait que sur son apparence esthétique sans mesure de la consommation énergétique des radiateurs, ni de la performance des appareils de production d'ECS, des robinets et sanitaires, ni de l'isolation
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb8
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Il indique qu'il a fait appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de Grasse en date du 9 août 2006 lui ayant octroyé des délais pour s'acquitter de sa dette locative calculée sur la base d'un loyer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac9aec0e60008fe9943
18 avril 2024
18 avril 2024
Une telle étude précise que des travaux d'amélioration de l'isolation acoustique ont été réalisés dans le local commercial (doublage des façades et des porteurs, faux plafond acoustique, changement du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200095_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Toutefois, l'expert a relevé que l'isolation acoustique de la salle a été traité avec les matériaux appropriés et conclut que " le Chaudron n'émet aucune perturbation d'origine acoustique chez les plaignants
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310483
24 novembre 2016
24 novembre 2016
de vente, a été demandé à la mairie de Pau et délivré le 24 octobre 2006; que ce certificat, s'il mentionne à la rubrique « observations et prescriptions particulières » des remarques relatives à l'isolation
Source officiellePage 16 sur 344