[I] avec la CIDCOM avait été constante de 1972 au 30 septembre 1986 et que celui-ci devait 'être considéré non comme pigiste mais comme journaliste professionnel (...) salarié de la société CIDCOM', a 

FAAM en qualité de journaliste rédactrice. Elle a été licenciée pour motif économique le 30 juin 2000.

Avant hier, toujours sur la même piste, il gagne un quinté plus pour sa deuxième tentative, devant des chevaux chevronnés dont la majeure partie a déjà gagné au moins 500 000 francs.

très connue   : violations Article 10 Obligations positives Défaut de protection de la liberté d’expression d’une journaliste   : violation En fait – La requérante, une journaliste d’investigation

au régime général n'est acquis que si l'activité de journaliste des intéressés et que si ceux-ci en tirent le principal de leurs ressources ; que la société signale que MM.

d'organiser une mesure expertale aux fins de rechercher le temps qu'un vrai journaliste professionnel aurait consacré au travail fourni par Madame X... et d'établir le compte entre les parties. °°°°

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la reconnaissance du statut de journaliste professionnel et, subsidiairement, celui de pigiste, ainsi que l'allocation de diverses indemnités de rupture

L. 311-3-16 du Code de la sécurité sociale, et de l'article L. 761-2 du Code du travail, et s'est donc attachée à démontrer que les pigistes concernés ont comme activité principale celle de journaliste

X... la carte de journaliste professionnel au motif qu'il ne justifiait pas du fait que les droits d'auteur par lui perçus étaient attribués en rémunération d'une activité journalistique et non d'auteur

2024-05 du 15 juillet 2024 par laquelle le collège droits voisins de la commission droits d’auteur et droits voisins (CDADV) a fixé la « part appropriée et équitable » due par la Charente Libre aux journalistes

X..., journaliste-photographe, a, dans le cadre d'une collaboration avec la société Loisirs n° 1, éditrice de diverses revues, reçu successivement commande de quatre articles publiés en avril, juin, juillet

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1156 DU CODE CIVIL, DE L'ACCORD INTERSYNDICAL DU 19 JANVIER 1962 RELATIF AUX DEFINITIONS ET CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES JOURNALISTES

du jugement, Monsieur [O] [Q] se prévaut de la qualité de journaliste professionnel et fait valoir que la présomption légale de salariat du journaliste professionnel posée par l'article L.7111-1 du code

la société C2D2 en qualité de rédacteur en chef du média Slate Afrique selon contrat de travail à durée indéterminée du 17 janvier 2011 après avoir collaboré depuis le 18 février 2009 en qualité de pigiste

X... ayant été engagé, en qualité de pigiste, avec un salaire forfaitaire, il n'y avait pas lieu, pour la cour d'appel, de rechercher l'existence d'un lien de subordination, alors, d'autre part, que l'arrêt

V... était employé et rémunéré à la pige, ses bulletins de paie et lettres d'engagement mentionnant des cotisations versées à la caisse IRPS Pigiste tout en se référant à la convention collective des journalistes

déterminée successifs en qualité de photographe pour remplacer des salariés absents du Courrier picard, dans un second temps, à compter du 1er août 2002, date à laquelle il lui a été accordé le statut de pigiste

X... a été embauché par la société RFO Martinique en qualité de pigiste en 1997 ; qu'il a été licencié par lettre du 4 novembre 2004 ; que, soutenant ne plus avoir reçu de rémunération depuis le mois de

L'ARTICLE 4 DU DECRET 54. 739 DU 22 JUILLET 1964 ; ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, EN CAS DE RESILIATION D'UN CONTRAT DE LOUAGE DE SERVICES FAIT SANS DETERMINATION DE DUREE ET LIANT UN JOURNALISTE

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 761-2 du Code du travail, ensemble les articles 7, 23, 24, 25 de la convention collective nationale des journalistes