Y..., président, et de Mmes Z... et A..., conseillers, sans constater la composition de ladite Cour lors du prononcé de la décision ; "alors, d'autre part, que le magistrat qui procède à la lecture

débats devant la cour d'assises s'oppose à ce que le président donne lecture des dépositions des témoins faites à l'instruction"; Attendu que le procès-verbal des débats mentionne qu'en vertu de son

que le président doit donner lecture de la qualification légale des faits objets de l'accusation ; que dès lors, en donnant lecture de cette qualification avant de donner connaissance du sens de la décision

lors des débats, Madame Monique D..., présente lors du prononcé de l'arrêt, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant délibéré conformément à la loi hors la présence du ministère public

Le Président n a pu donner au condamné l avertissement prévu par l article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l audience de lecture de l arrêt.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure, conseiller rapporteur, MM.

jugement a été renvoyé pour plus ample délibéré au 22/04/2026 par mise à disposition au Greffe, Attendu qu'il a été fait lecture, par le Président d'audience, du rapport du Juge Commissaire, lequel entend

aux débats, a été entendue le 31 octobre 1989 ; qu'ainsi les mentions du procès-verbal des débats qui laissent dans l'incertitude le point de savoir si le président a donné lecture du rapport de Mme Dupery

Brunhes, président, MM. Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

fonds et leur recherche" et que par conséquent il est indéniable que la question susvisée a modifié la substance de l'accusation en y ajoutant un élément nouveau et qu'en omettant dès lors de donner lecture

En raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt : Le Président n'a pu informer l'intéressé des mesures et des obligations auxquelles il est astreint en application des dispositions de l'article

a donné lecture des procès-verbaux de déposition de témoins non comparants ni cités; "alors que, par application du principe de l'oralité des débats, le président ne peut donner lecture d'un procès-verbal

(page 4, 10) et, d'autre part, que l'expert Z... étant en retraite en métropole, le président, dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire a donné lecture du rapport d'expertise psychiatrique établi

Roger ont eu la parole en dernier ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 SEPTEMBRE 2008.

; qu'en application de ce principe d'ordre public, le président ne peut donner lecture des travaux d'un expert présent qu'après avoir reçu sa déposition orale et que dans la mesure où les énonciations

Il note que le maître d’oeuvre intervenait déjà en février 2021 et que Madame [Z] était constamment présente sur le chantier.

oral ; qu'en donnant ainsi lecture du procès-verbal d'audition de Mlle Y..., partie civile, cependant que celle-ci a été ultérieurement entendue oralement, le président a violé le principe susvisé" ;

d'assurer la contradiction étant d'ordre public; qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que la lettre de Me Lacombe et la lettre de Jean X. versées aux débats par le président à l'audience