de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Véronique ESCOLANO, avocat général, COMPOSITION DE LA

avocat au barreau de PARIS substitué par Me CRETIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE SONDALP SA représentée par ses dirigeants légaux 16 rue de l'Aqueduc ZAC du Chartenay 69210 LENTILLY

l'état de cessation des paiements de la SARL ALOES CONCEPT ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les pièces versées aux débats ne permettent pas de vérifier

l'état de cessation des paiements de la SAS EDITIONS ATAO ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les pièces versées aux débats ne permettent pas de vérifier

l'état de cessation des paiements de la SARL L'ARGOET ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les pièces versées aux débats ne permettent pas de vérifier

l'état de cessation des paiements de la SARL BRUVAL ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les pièces versées aux débats ne permettent pas de vérifier

SARL SIGN'INOV au 27 septembre 2025 ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort ; Constate

l'état de cessation des paiements de la SAS BIRDIE BADEN ; Constate que son redressement judiciaire est manifestement impossible ; Constate que les pièces versées aux débats ne permettent pas de vérifier

[U] [B] épouse [M] Grosse délivrée à Me Nicolas DEUR Expédition délivrée à Mme [U] [B] épouse [M] le l’an deux mil vingt quatre et le huit Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... 151 chemin de la Rivoire 69210 LENTILLY

qu'il avait établis et avait conservé le prix de vente d'un bien appartenant à la société, ce qui suffisait à caractériser une faute grave, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences de ses constatations

], [K] [D] [L] Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée à Me David TICHADOU le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

la résiliation du bail conclu entre les parties à compter du 31 décembre 2018, - constater la perte du droit à obtenir le versement d’une indemnité de non-renouvellement de bail, - constater que les sommes

Par conclusions reçues le 19 juin 2025, la société ARCHITECTES ASSOCIES.COM a demandé au conseiller de la mise en état de constater le désistement d'instance et d'action de l'appelante.

né le 24 Juillet 1971 à AJACCIO (20000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA CREDIT LYONNAIS LCL

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Lenaig BLANCHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 11 Décembre 1958 à SANT-ANTIOCO (ITALIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON INTIMEE

L'extinction de l'instance en résultant en application de l'article 384 du code de procédure civile sera constatée ainsi que le dessaisissement de la présente juridiction.