Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à cette cour d'appel, expédiée le 27 novembre 2025, reçue le 2 décembre suivant, Mme [U] a indiqué solliciter notamment l'annulation de

[G] a formé opposition, par lettre recommandée expédiée le 30 avril 2013, à une ordonnance portant injonction de payer, rendue au profit de la société [2], qui lui avait été notifiée le 2 avril 2013 ;

Z... et mis le fonds de garantie hors de cause ; qu'il est infirmé en ce qu'il a rejeté les conclusions in limine litis de la société Sogessur laquelle produit devant la cour, la lettre recommandée ayant

recommandée avec demande d'avis de réception du 30 octobre 2012, en estimant alors le rappel de salaire dû à la somme de 7 158 € et a présenté sa démission par lettre recommandée avec demande d'avis de

La Cour décide de radier les affaires de sa liste en application de l'article 37 § 1 (a) de la Convention, considérant qu'il n'est plus justifié de poursuivre l'examen des requêtes en l'absence de rép

A..., qui lui a, le 27 novembre 2015, délivré congé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, retournée avec la mention "non réclamée". M.

trésorier), afin de voir prononcer l'annulation d'un commandement qui lui avait été notifié, par voie postale, le 3 août 1990, en soutenant que la signature qui figure sur l'accusé de réception de la lettre

intervenus entre la société Securitas France et l'inspection du travail de Nice relatifs au contrôle mené le 12 juin 2016 sur le Stade Allianz Riviera dans le cadre de l’Euro 2016, notamment : 1) la lettre

des articles 459 et 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la partie civile et son avocat ont été avisés, par lettres

articles 186, alinéa 4, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'ordonnance entreprise a été notifiée à la partie civile et à son avocat par lettres

l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1987) que Mlle X..., au service de la société Union commerciale en qualité de préparatrice de commandes a fait l'objet d'un avertissement qui lui a été notifié par lettre

commune de la Ferté sous Jouarre (la Commune), propriétaire d'un appartement donné à bail aux époux X... pour une durée de six ans à compter du 1er janvier 1992, leur a notifié le 30 juin 1997, par lettres

recommandée avec demande d'avis de réception, l'acte d'huissier ou la lettre recommandée mentionnant, à peine de nullité, la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel

société Taulet en qualité de soudeuse avec une ancienneté remontant au 20 novembre 1979, et candidate aux élections de délégués du personnel le 16 juin 1988, a été licenciée, pour motif économique, par lettre

société Stock américain Ness ; qu'à compter du mois de janvier 1985, elle a été appelée à remplacer Mme X..., directrice du magasin, pendant ses absences ; qu'elle a été licenciée pour faute grave par lettre

Par courrier recommandé en date du 14 janvier 2017, Mr [R] a adressé à la société Altran technologies une lettre de démission invoquant le caractère non licite de sa convention de forfait hebdomadaire,

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] [T] a été engagée par la société JP Morgan Chase Bank NA à compter du 1er juillet 2005 ; que son licenciement pour motif économique lui a été notifié par lettre

Le procès-verbal est alors notifié par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trois mois à dater du jour auquel l'intéressé aura été avisé.