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565 613 résultats pour « lieu de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04302

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

; Les moyens étant réunis ; Vu les articles L. 8221-5, 2° du code du travail et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, est réputé travail dissimulé, par

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc05203cfc4f29542b62f2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Mme Y... ne s'est plus présentée sur son lieu de travail à compter du 5 mars 2015.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200538

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; qu'ainsi, toute lésion survenue au temps et au lieu du travail doit être considérée comme trouvant sa cause dans le travail, sauf s'il est rapporté

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008291492

administratif

10 mai 1972

10 mai 1972

de travail.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200740

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

à la suite d'un malaise survenu le 30 janvier 2013 sur le lieu de travail, U...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Tentative de suicide par pendaison sur le lieu de travail.

Source officielle
CC

soc

61372406cd580146774114ab

Cassation

23 janvier 2002

23 janvier 2002

X... ne comportait aucune indication sur son lieu de travail, la cour d 'appel, ne tirant pas les conclusions logiques de ses constatations de fait, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c210cdc6046d479142c5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] a respecté l'injonction de ne pas contacter la cliente de Maître [H] , - Dire que la société GGM devra s`abstenir de toute démarche directement intrusive sur le lieu de travail de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165414

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

client : 1) l'avis autre que « sans objection » ; 2) les pièces émises en août 2016 dans le cadre de cette enquête associée aux fiches de contrôle élémentaire permettant l'accès de son client à son lieu

Source officielle
CC

civ2

6137247ccd58014677415e20

Cassation

13 décembre 2005

13 décembre 2005

X..., salarié de la société La Normandise (la société), a été victime, le 10 décembre 1997, sur son lieu de travail, d'un accident qui a entraîné une incapacité permanente partielle de 76 % et pour lequel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e25cdc6046d475beb89

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[Z] est depuis lors contraint d'être hébergé à titre gracieux par son employeur sur son lieu de travail ; Attendu que M. [Z] et M. [K] sollicitent le constat que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01715

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

précisant qu'il était contraint de participer à des séances d'entraînement dans le cadre d'horaires précis qu'il devait nécessairement respecter et qu'il devait en outre se rendre sur un lieu de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00832

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Après avoir été victime d'une agression sexuelle sur son lieu de travail, le 12 janvier 2018, de la part de son supérieur hiérarchique, elle a été placée en arrêt de travail régulièrement renouvelé à compter

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007681979

Admin. suprême

4 janvier 1985

4 janvier 1985

X..., SECRETAIRE ADMINISTRATIF A LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DE MARSEILLE, SE RENDAIT A SON TRAVAIL ET SE TROUVAIT SUR LE TRAJET NORMAL ENTRE SON DOMICILE

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f52

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

distance entre Epinal et Metz étant de 140 kilomètres et cette mutation se faisant à l'intérieur de la région Est, donc dans un même secteur géographique, il convient de considérer que ce changement du lieu

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418855

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités d'utilisation des véhicules mis à sa disposition par l'employeur pour les déplacements professionnels et pour les trajets entre son domicile et son lieu

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418856

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités d'utilisation des véhicules mis à sa disposition par l'employeur pour les déplacements professionnels et pour les trajets entre son domicile et son lieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01234

Cassation

19 octobre 2021

19 octobre 2021

[Q], ont été convoqués devant le tribunal correctionnel pour ne pas avoir pris, du 2 mai 2016 au 16 décembre 2017, les dispositions permettant d'aménager les lieux de travail extérieurs de telle façon

Source officielle
CC

civ2

61372462cd58014677415122

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1147 et 1315 du Code civil, ensemble les articles L. 230-2 du Code du travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00266

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

polyvalent par la société You sushi le 19 mai 2011 ; qu'il a reçu les 23 et 25 mars 2013 deux messages écrits sur son téléphone l'informant de son licenciement, lui demandant de ne pas revenir sur son lieu

Source officielle