demande au tribunal d'annuler les délibérations, des 21 et 24 octobre 2022, par lesquelles le jury de l'institut d'études judiciaires Jean Domat de l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne a fixé la liste

Sur la liste présentée par la CFDT L’UNSA relève que les listes des candidats titulaires et suppléants de la CFDT comportent 14 candidats dont quatre femmes et dix hommes.

délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyen réunis : Attendu que, se prévalant du fait que, pour le second tour des élections au comité d'entreprise, elle se trouvait en présence de deux listes

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant./ Le jury arrête, pour chacun des concours externe et interne, la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission d'après le

tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1991 par laquelle le jury du concours externe pour le recrutement d'élèves-inspecteurs du travail au titre de l'année 1991, a établi la liste

La délibération d'un jury établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police SUEP, fondée sur les aptitudes des candidats, a un caractère indivisible

En statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait d'annuler l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au

conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant

élections des délégués du personnel et des membres du comité d'établissement de la société Hôpital service, le syndicat CGT des agents de propreté et l'Union locale CGT Paris 15e ont chacun présenté une liste

régionale Force Ouvrière des PTT d'Ile-deFrance ; la FEDERATION SYNDICALISTE DES TRAVAILLEURS DES PTT FORCE OUVRIERE demande l'annulation pour excès de pouvoir d'une délibération du jury établissant la liste

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue. / (...) la présentation de la liste des candidats au conseil municipal et à l'organe

Bourgogne, la seconde délibération du jury étant révélée par la seconde liste des candidats admis ; 3°) d'annuler les décisions individuelles découlant de ces délibérations du jury et listes des admis

La liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire figure de manière distincte sur le même bulletin que la liste des candidats au conseil municipal dont elle est issue./ Sous réserve du II,

l'annulation du jugement du 10 avril 1981 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande dirigée contre la décision du 9 août 1977 du Garde des Sceaux, ministre de la justice, l'écartant de la liste

sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

électorales), 17 décembre (construction des listes électorales, modalités de dépôt des listes de candidats) et n'a pu déposer une liste de candidats, que cette rupture d'égalité ayant conduit le syndicat