l'intimée recueille l'intégralité de ses biens mobiliers et immobiliers, ce qui exclu[ai]t nécessairement que quiconque d'autre vienne à sa succession » ; qu'en ajoutant ainsi, sous couvert d'une citation littérale

débitrice, lequel , serait chargé, notamment, d'effectuer la déclaration des créances obligataires , ne vise que l'hypothèse du "défaut de déclaration par les représentants de la masse", à savoir, littéralement

qui a été publiquement déclaré coupable même si la décision n'est pas définitive" "alors que la chambre de l'instruction, qui s'est bornée pour rejeter une demande de mise en liberté à recopier littéralement

donner à la question litigieuse une solution conforme au droit positif étranger ; qu'en jugeant qu'il ne pouvait être reconnu aucune force probante, au sens de l'article 47 du code civil, à la copie littérale

que lui avait confiée Aurore B..., lui avaient été remises à charge de restitution, ou à charge d'en faire un usage autre que celui qu'elle en a fait, et non aux prévenus de démontrer l'intention libérale

Son contrat de travail a été transféré à la société Casinotière du littoral cannois. 4. La salariée a été élue membre suppléante du comité d'entreprise. 5.

. ; qu'il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation solidaire avec son mari qui exerce une profession libérale ; Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement que Mme Y..., bien que régulièrement

X... de prouver l'existence du contrat de prêt sur lequel il fondait sa demande, sans que Mlle Y... ait à établir que la remise des fonds procédait d'une intention libérale ; et que, d'autre part, en

l'épouse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que, dans ses conclusions du 18 mars 1998, l'épouse faisait valoir que tous les frais afférents à l'activité libérale

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

X..., médecin généraliste exerçant à titre libéral au sein du service des urgences de l'établissement privé Centre hospitalier Claude Galien, le remboursement de la majoration pour soins d'urgence (K14

qu'une donation déguisée suppose un élément matériel, consistant en un appauvrissement du donateur et un enrichissement corrélatif du donataire, et un élément intentionnel, résultant de l'intention libérale

Charleville-Mézières, 23 octobre 2018), rendu en dernier ressort, et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (la caisse) a, le 13 mars 2014, réclamé à Mme Q..., infirmière libérale

francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision, a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'exercer toute profession industrielle, commerciale ou libérale

Ce procès-verbal a été dénoncé à la société LITTORAL BOIS par acte signifié le 31 mars 2025.

termes duquel, au sens du présent code, est considérée comme consommateur toute personne qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale