La déclaration est établie en deux exemplaires originaux par chaque redevable. Elle est datée et signée par le représentant légal du redevable ou par l'un de ses représentants dûment habilités.

Article 171 quater bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 16

Code général des impôts, annexe II

registre du commerce et des sociétés, son numéro unique d'identification ; 4° Un acte signé, établi conformément au modèle fixé par arrêté du ministre chargé du budget et des comptes publics, répondant aux exigences mentionnées au 3° du II ; 5° Un original

Article L32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

Code des postes et des communications électroniques

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a autorisé la visite.

LEGIARTI000049476733

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de musiques originales d'œuvres cinématographiques 1° Une note d'intention du projet musical co-signée par le compositeur, le réalisateur et le producteur précisant, notamment

LEGIARTI000050763474

—

En ce qui concerne les émissions d’actualité, l’institut reçoit, soit les originaux, soit une copie enregistrée aux frais de la société.

Article Annexe

—

Franco, l'Espagne s'engage dans une voie originale vers la démocratie, qui s'appuie sur la monarchie, la réforme progressive et l'horizon de l'intégration européenne.

LEGIARTI000029992180

—

NATURE DES OPÉRATIONS PIÈCES NÉCESSAIRES RÉFÉRENCES AUX TEXTES Les pièces justificatives sont des originaux signés - sauf mention différente 1. Dette financière négociable 1.1.

LEGIARTI000022916144

—

Toute réclamation concernant un produit défectueux est enregistrée avec tous les détails originaux communiqués et étudiée de façon approfondie. 9. 3. Rappels 9. 3. 1.

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

Code du sport

Les originaux du procès-verbal de visite et de l'inventaire sont, dès qu'ils ont été établis, adressés au juge qui a délivré l'ordonnance ; une copie de ces mêmes documents est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant, ou en leur absence, adressée

Article Annexe (Sous-partie B)

—

Tout document, original ou copie, qu'il est tenu de conserver est conservé pour la durée prévue, même s'il cesse d'être l'exploitant de l'avion ; et 2.

Article Annexe II

—

Des copies des rapports ou lettres originaux devraient être inclus si possible.

Article L621-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 87

Code monétaire et financier

Article L450-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 98

Code de commerce

Les originaux du procès-verbal et de l'inventaire sont transmis au juge qui a ordonné la visite. Une copie du procès-verbal et de l'inventaire est remise à l'occupant des lieux ou à son représentant.

LEGIARTI000050343907

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 34 > 39

Code du cinéma et de l'image animée

Documents justificatifs à joindre à l'appui d'une demande d'aide à la création de musiques originales 1° Une note d'intention émanant conjointement du compositeur et du réalisateur sur le projet musical, ou deux notes d'intention émanant d'une part du

Article Annexe

—

informatisé doivent permettre aux spectateurs d'avoir accès aux informations suivantes : 1° Le titre de l'œuvre cinématographique principale du programme, éventuellement en abrégé ; 2° Dans le cas d'œuvres cinématographiques réalisées en version originale

Article 53

—

engagements pris au titre de la diversité et l'innovation dans la création ; -les montants minimaux d'investissements de la société visée au I de l'article 44 dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

Code général des impôts

Cette exception n'est pas applicable aux établissements affiliés au Centre national de la musique ; 2° Le prix du billet d'entrée donnant accès à des interprétations originales d'œuvres musicales nécessitant la présence physique d'au moins un artiste

LEGIARTI000034774236

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française et s'attache à promouvoir les nouveaux talents. 4° Œuvres de fiction Article 31 La société s'attache à susciter des créations originales spécialement destinées à la radio.

Article Annexe

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I - Une composante diversifiée et originale du système éducatif Les enseignements artistiques ont beaucoup évolué au cours des deux dernières décennies. Les finalités se sont précisées, impliquant de nouvelles définitions.

Article 3

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voitures particulières), N ou O à l'exclusion des véhicules automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route ;b) Délivrer les réceptions individuelles des véhicules neufs des catégories M (hors voitures particulières de type original

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