Il est constant que Mme [G] a bénéficié d'un mi-temps thérapeutique de septembre 2016 à février 2018, puis d'un temps partiel à compter du 20 mai 2019 préconisé par le médecin du travail « afin de favoriser

Y... avait été déclaré apte à la reprise à temps partiel sans port de charges supérieures à 2kg et sans utilisation d'échelles et d'escabeaux et qu'à compter du 30 janvier 2012 jusqu'à son licenciement

les huit jours puis tous les quinze jours chez le Docteur X... pendant cinq ans et avait coutume de se promener, non moins librement, avec celui-ci au bord de la mer le samedi après-midi pendant un temps

X... a été engagé le 21 mai 2002 en qualité d'employé logistique par la société Leroy Merlin France ; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 15

du travail, dont le siège est ... ; L'Association interprofessionnelle de médecine du travail (AIMT), dans l'affaire n° X 98-45.377, a déposé un mémoire en intervention volontaire et en défense ;

X... ne concernait que les périodes d'hospitalisation telles que définies par les experts et que le reste du temps écoulé entre l'accident et la consolidation des blessures devait être indemnisé au titre

Lors de cet arrêt de travail, le 1er mars 2017, le médecin du travail a formulé les recommandations suivantes : " Lors de la reprise le 15 mars 2017 voir aménagement suivant : - temps partiel thérapeutique

Reconnue apte le 3 juin 2019, puis à la suite de nouveaux arrêts de travail du 6 septembre au 9 décembre 2019, elle a été déclarée apte avec temps partiel et port de charges limité. 3.

Y... qui s'est placé en travers : dans un premier temps en se précipitant pour fermer la porte du bureau à clé, dans un second temps en le poursuivant et en le contournant sur le balcon pour finir en plaçant

Depuis octobre 1992, Anita Y...est en traitement chez son médecin traitant, le Docteur C...à l'hôpital et sur le plan psychothérapique chez le Docteur D...à Saint-Avold.

* * * EXPOSE DU LITIGE : Par contrat à durée indéterminée et à temps partiel du 23 mars 2021, avec aménagement du temps de travail sur 12 mois, la SAS [1] a recruté [Q] [S] en qualité d'assistante

Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 14 octobre 2014 et a repris ses fonctions, en temps partiel thérapeutique, à compter du 19 mai 2015.

À cette occasion, le médecin du travail préconisait un retour à temps partiel thérapeutique sur le même poste de travail trois jours par semaine.

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 13 décembre 2022), Mme [J] a été engagée à temps partiel en qualité de directrice administrative et financière par la société Entreprise du bâtiment Dus, aux droits de laquelle

[N] est passé d'un temps complet à un temps partiel de 11 heures 40 hebdomadaires, réparties comme suit : lundi, mercredi et vendredi de 8h 30 à 12h30 en télétravail, avec 3 matinées maximum par mois en

partiel (18.75 heures par semaine).

de réduction du temps de travail.

LES MOTIFS DE LA DISCUSSION : Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet : L'article L.3123-6 du code du travail prévoit que le contrat de travail