NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 9 septembre 1968 par la société des Grands Magasins

, un nouveau concept avait été mis en place qui avait permis le « relookage » des magasins, le franchiseur ayant financé la totalité de la création du nouveau concept ; qu'en affirmant dès lors que la

Alvarez Z..., engagé le 20 juillet 1964 en qualité d'emballeur par la société Diesel énergie, puis promu chef de magasin agent de maîtrise et détaché en 1987 à l'atelier tôlerie, a été licencié pour motif

société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SANTE MAGAZINE

fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 1998), statuant en référé, de l'avoir déboutée de ses demandes tendant à voir interdire sous astreinte à quatre de ses salariées de bloquer l'accès à son magasin

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 21 août 1996, qui, pour publicité portant sur l'ouverture d'un magasin excédant la surface de vente autorisée, les a condamnés

somme de 70 309 euros hors taxe ; ce montant est supérieur à notre estimation car nous avions omis de chiffrer les produits de la collection Max D... automne hiver 2002 et 2001 qui se trouvaient en magasin

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marks et Spencer, société anonyme, dont le siège est ..., ayant un magasin

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat des sociétés Photo magazine, Pierre & Entreprise et Quatre S Cosmetics, et l'avis de M.

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 40 du décret du 9 mars 1993 relatif à l'autorisation d'implantation de certains magasins

juillet 2003 et 27 juillet 2005 ont organisé, au sein de la société Auchan France, le recours au travail de nuit afin d'assurer la nécessité de préparer les marchandises, notamment alimentaires et le magasin

police qu'il a aussitôt avisées ; qu'ainsi, en déclarant Bernard Z... coupable de complicité d'arrestation illégale à raison de la rétention pendant quelques minutes par le personnel de surveillance du magasin

X... que celui-ci a été engagé en qualité de mécanicien régleur ; que la cour d appel qui a constaté qu il avait été engagé en qualité de magasinier a dénaturé le contrat de travail et violé par conséquent

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Michel Y... coupable du délit de tentative d'escroquerie et l'a condamné à la peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs que le directeur du magasin

moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mmes Y... et X... ont été licenciées pour motif économique par la société Norma à la suite de la fermeture définitive du magasin

X... a été engagé le 24 juillet 1989 par la société Go sport en qualité de directeur adjoint de magasin par contrat à durée indéterminée contenant une clause de mobilité ; qu'ayant été victime d'un accident

et de concessions), et à l'animation des réseaux de magasins et de concessions de Narbonne accessoires.

X... a persisté dans ses dénégations ; que la cour estime que les déclarations concordantes des salariés du magasin sur le dénigrement, les insultes et les attitudes agressives de M.

-1 du Code du travail, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que "il résulte des pièces du dossier et des débats que X... a fait ouvrir son magasin

chasse à répétition dont il avait scié la crosse afin de pouvoir le glisser dans son sac de sport, et qu'après plusieurs jours de surveillance il estimait plus propice de tuer le bijoutier dans son magasin