[ZD] pour le solde éventuel, - qu'il soit dit que la CPAM devra verser les arrérages de majoration de rente à échoir à M.

Condamner 1'employeur, la société SAS [8], au paiement de la somme de 167079.96 euros au titre de la majoration de rente.

Il ajoute, par motifs propres, que la majoration de la rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle étant un élément de la rente elle-même, la majoration prend effet à compter de la date à

à son maximum la majoration de rente de M.

pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 434-2, alinéa 3, et R. 413-7, alinéa 2, du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 3 de la loi n° 446 du 3 avril 1942 qui subordonne la majoration

de rente du conjoint survivant Le Fiva sollicite l'infirmation du jugement déféré , lequel a rejeté la demande de majoration de rente de conjoint survivant, au motif que l'incapacité notifiée étant

Sur le capital représentatif de la majoration de rente - renvoyer M.

de rente attribuée à Mme [P], - débouter la caisse de son action récursoire à son égard pour la récupération du capital représentatif de la majoration de rente, - en tout état de cause laisser aux parties

maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation de l'état de la victime, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente

maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation de l'état de la victime, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente

maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation de l'état de la victime, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente

maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation de l'état de la victime, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente

maximale de la rente selon un coefficient qui demeurera applicable même en cas d'aggravation de l'état de la victime, alors, selon le moyen : 1 / que la majoration de rente étant un élément de la rente

du 9 août 2004 et 2, 4e de l'arrêté du 16 octobre 1995 pris pour l'application de l'article D. 243-6-3 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les deux premiers de ces textes, que les majorations

X... était due à la faute inexcusable de son employeur, a fixé au maximum la majoration de la rente, a ordonné une expertise médicale afin de déterminer l'importance des préjudices personnels, et a dit

DE SA DEMANDE DE REVALORISATION DE LA RENTE D'ACCIDENT DE TRAVAIL QU'ELLE PERCOIT DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL DONT SON MARI A ETE VICTIME EN TURQUIE, LE 24 AVRIL 1969

X..., A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 24 AOUT 1976 ETAIT BENEFICIAIRE D'UNE RENTE CALCULEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE AU TAUX DE 16 %, MAJOREE DE 7 %, AU TITRE DE LA FAUTE INEXCUSABLE IMPUTEE

Y... a été déclaré entièrement responsable, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a accordé une rente de conjoint survivant à la veuve, laquelle en a obtenu ultérieurement une augmentation par