maladies professionnelles.

Au soutien de ses intérêts, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire invoque la présomption d'imputabilité des soins et arrêts prescrits.

ou moins futiles ; que, de ne pas fournir les moyens les plus élémentaires pour travailler ; que, de prévoir des temps de trajet, pour se rendre dans les permanences, irréalistes et qui obligent à supprimer

économique distincte, a légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Polyclinique de Seine et Yonne à payer à Mme

qu'en déclarant qu'il résultait du procès-verbal produit par Mme Y... qu'elle n'est pas réellement et actuellement domiciliée à Corscia et n'y réside pas de manière effective et continue depuis six mois

Par jugement en date du 27 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de MELUN a reconnu la SAS [2] coupable du chef de blessures involontaires ayant entrainé une incapacité supérieure à trois mois sur la

de nouveau privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 4614-12 du code du travail ; 3°/ que le recours à un expert implique un risque grave et actuel, identifié ; que le risque n'est plus

plus tard soit exclusivement visé dans le second congé en "motif grave" tout un ensemble de perturbations graves invoquées à l'encontre de Mme Y...- et ce avec constitution d'un dossier impressionnant

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite du 2 mai 1950 au 31 mars 1983, est décédé le 24 septembre 1998 des suites d'une maladie

questions : - les déclarations de Priyanka A... qui indique que l'accusé lui a imposé une pénétration pénienne vaginale dans un hôtel après lui avoir fait fumer un joint de cannabis qui l'a rendue malade

dispense de justification d'une résidence continue de plus de trois mois au motif qu'elle ne résidait pas en France au titre d'une procédure de regroupement familial quand, étant l'épouse de nationalité

X... et pour les autres salariés que ce treizième mois soit calculé sur 1/12e de la rémunération annuelle, diminuée du demi treizième mois de l'année en cours, des primes de rendement, et majorée de congés

, a, au moins partiellement pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement. 24.

maintien sur le territoire pour y recevoir des soins ; qu'il ressort des rapports du docteur Z..., expert judiciaire, que Temur X... atteint d'une hépatite C, a bénéficié d'un traitement et que dix mois

-A...) du document portant la date du 31 juillet 1992 dont la véracité est contestée ; que tous trois attestent avoir reçu les bouteilles fin août ou début septembre ; que, néanmoins, Jean-Paul A... s'est

mois pour deux personnes et inférieures ou égales à trois mois pour onze personnes, à la suite de l'effondrement du toit d'un bâtiment de la société [1] consécutif à de fortes pluies, toit sur lequel

en arrêt maladie ; qu'à cet égard, la comparaison entre les justificatifs d'arrêts de maladie produits par la défense, et les bordereaux falsifiés, montre justement qu'aucun détournement ne s'est produit

Sur le troisième moyen du pourvoi n° Q 22-14.752 Enoncé du moyen 12.

De plus, une recherche réalisée par Biogir Sa, sous la responsabilité de M.

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.