d'une maison de jeux de hasard ; "aux motifs que, dans la mesure accrue où l'association AJ ALBIGEOIS s'était retirée de l'affaire, le prévenu ne peut prétendre avoir poursuivi aucun but social, culturel

le siège social est au ministère de la culture, ..., représenté par son président en exercice et par le SYNDICAT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES, représenté par son

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le but de proposer un lieu d'échange et de diversité des cultures de l'Islam, la ville de [Localité 10] a décidé la création d'un Institut des Cultures de l'Islam

pas applicables ; - elle a répondu à la demande du service vérificateur et lui a communiqué, dans les délais impartis, une liste précise détaillant l'identité des personnes bénéficiaires des manifestations

2°/ à l'Association pour la commémoration du 850e anniversaire de la cathédrale Notre-Dame de Paris, dont le siège est [...]                                               , 3°/ au ministre de la culture

aide porte sur la réalisation d'un projet, d'une manifestation ou d'une activité qui ne présente pas un caractère cultuel et n'est pas destinée à l'exercice d'un culte.

des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fût-ce pour les rejeter; que l'arrêt attaqué qui ne s'explique pas sur le caractère manifestement

des terres par le preneur postérieurement au 21 juillet 1995, soit au-delà d'un mois après la signification de l'arrêt prononçant l'astreinte, l'hostilité manifestée en réponse à une question de l'expert

[N] [F] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 novembre 2021, qui, pour intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel, a condamné, les

L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT-Culture demande l'annulation pour excès de pouvoir des deux arrêtés du 31 décembre 2020 de la ministre de la culture relatifs aux missions

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi.

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il leur est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elles ne

[M] [G], 2°/ à The Ministry of Culture of the Republic of Iraq, dont leur siège est [Adresse 3], Bagdad (Iraq), défendeurs à la cassation.

Le 7 septembre 2018, l'union des syndicats des personnels des affaires culturelles CGT (CGT-Culture) a formé un recours gracieux à l'encontre de ces deux arrêtés.

D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT Culture) est rejetée.

, aux associations cultuelles au sens du titre IV de cette loi ; qu'il lui est également interdit d'apporter une aide quelconque à une manifestation qui participe de l'exercice d'un culte ; qu'elle ne

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts des sangliers aux cultures

L'Union des syndicats des personnels des affaires culturelles (CGT-Culture) et l'association Institut de recherches et d'études de la libre pensée demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret

mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mai 1993 et 23 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES

attaquée rendue sur renvoi après cassation (Civ 1, M 00-17.789) par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 28 janvier 2004), que la Fédération française des maisons des jeunes et de la culture