Codes de loi français

Article 289

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

111-0 C et 111-0 D de l'annexe III au même code ; 6° Remboursement et compensation des droits d'accises, prévu au IV de l'article 302 G du code général des impôts et à l'article 286 M de l'annexe II au même code ; 7° Autorisation de décharges de manquants

Article Annexe IV

La partie graphique comprendra, soit : - Une analyse et un décodage - Une réalisation graphique d'un élément manquant ou à changer - Une association de ces deux aspects de l'expression technique La partie technologie, prévention et communication sera

Article Annexe 1

Réception de la demande En cas de dossier incomplet, le service instructeur en informe le demandeur et lui donne un délai pour l'envoi des pièces manquantes, qui ne peut être inférieur à huit jours. 5.2.2.

Article Annexe Ib

DONNÉES ÉCRITES OU ORALES : du cahier des charges de la concurrence Les données du cahier des charges sont contrôlées et les données manquantes identifiées. Le cahier des charges est complété et validé.

Article ANNEXE

Article 10 Le président accuse réception du dossier, enregistre la demande et réclame les éventuelles pièces manquantes en fixant un délai impératif pour leur réception.

Article Annexe III

Autres candidats - Épreuve ponctuelle terminale - durée 16 heures à 24 heures. coefficient 10 À partir d'une arme ou partie d'arme, le candidat doit pouvoir : - reconstruire les éléments manquants - réparer les éléments détériorés Pour cela, il dispose

Article 14

Pour les personnes remplissant les conditions définies à l'article 6 entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 inclus, il est fixé par trimestre manquant à un dixième du taux prévu au premier alinéa du II ci-dessus.

Article Annexe I

Si une des informations listées ci-dessus est manquante et que cela est préjudiciable à la réalisation de l'essai, le laboratoire fait compléter ou préciser ces informations par le commanditaire de l'analyse ayant effectué les prélèvements des échantillons

Article 286 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 83

Cette balance ne peut servir à elle seule d'élément de preuve pour la constatation de manquants entraînant, conformément au 2° bis du 1 du I de l'article 302 D du code général des impôts, l'exigibilité de l'impôt.

Article Annexe

d'assurance définie à l'article 15 est inférieure au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage de la pension mentionné au deuxième alinéa de l'article 31, un coefficient de minoration calculé sur la base de 1,25 % par trimestre manquant

Article Annexe (suite)

A défaut, elle est restituée à l'intéressé avec la demande des éléments manquants. Dans tous les cas, le dépôt de la demande d'allocations et sa restitution éventuelle au salarié privé d'emploi sont enregistrés.

Article ANNEXE I

Ce plan d'actions comporte des actions complémentaires à celles du fonds dédié au financement de la réparation des jouets, dont des actions visant à faciliter le recours aux pièces manquantes des jouets, y compris celles issues du réemploi et de la préparation

Article 230-2.09

Le déplacement et le centre de gravité du navire à l'état lège sont déterminés à partir des résultats trouvés lors de l'expérience en apportant les corrections correspondant aux poids étrangers à déduire et aux poids manquants à ajouter.

Article Annexe I a

- Les composants, les pièces de rechange préparés sont compatibles et disponibles, tout manquant est signalé. 5. Autonomie : Partielle.

LEGIARTI000048164216

Article 302 D bis (b du I) 6 mois Autorisation de décharges de manquants pour les pertes de marchandises constatées lors de livraisons d'alcool, de boissons alcooliques ou de tabacs manufacturés en suspension de droits d'accises, à destination d'un

LEGIARTI000025100598

Le coefficient de minoration mentionné au premier alinéa du II est égal à 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres. Le taux de la minoration applicable à la pension est définitif.

LEGIARTI000020648453

. - Ventes : Ventes d'alcool : 23.151.000 Ventes de sous-produits : 19.000 Remboursements de manquants : 65.000 B. - Produits accessoires : Soultes, surtaxes, redevances et amendes : 1.036.000 Majoration pour frais d'exploitation : 355.000 Locations diverses

Article Annexe

différent de celui notifié lors d'un mouvement ; -aucun mouvement sur site actif depuis plus de huit mois ; -non-déclaration d'entrée de porcelets chez un engraisseur ou un post-sevreur ; -mouvement dans un site en cessation d'activité ; -notifications manquantes

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

comptables ou dans leurs modalités de mise en œuvre lorsqu'elles ont des incidences majeures sur le résultat, la situation financière ou la présentation d'ensemble des comptes de l'entité ; – les estimations comptables importantes, notamment celles manquant