X..., de nationalité marocaine, a été l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, puis d'un arrêté de placement en rétention administrative qui lui a été notifié à l'issue d'une garde à vue ; qu'un

Le X..., engagé en 1999 en qualité de conducteur d'autobus par la Régie communautaire des transports du pays malouin Saint-Malo bus, a été licencié pour faute grave le 27 juin 2002 ; Attendu que l'employeur

résulte de la procédure que le mandat d'arrêt délivré le 9 septembre 2019 est caduc pour avoir été exécuté le 27 octobre 2021, à l'occasion de la remise provisoire de Monsieur [R] par les autorités marocaines

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [P] [R] né le 28 Avril 1977 à CASABLANCA de nationalité Marocaine

X..., de nationalité marocaine, condamné à une peine d'emprisonnement et à une mesure d'interdiction du territoire national, a été l'objet d'une décision de placement en rétention administrative en vue

X..., ressortissant marocain, bénéficiait depuis le 25 novembre 1980, le préfet a pris à son encontre, le 25 avril 1995, un arrêté de reconduite à la frontière et le 13 mars 1998, une décision de maintien

formation professionnelle continue dans les industries de l'habillement (le GIH), qui avait fourni des prestations à l'Office de formation professionnelle et de la promotion du travail du Maroc (l'office marocain

[B], de nationalité française, et Mme [Y], de nationalité marocaine, se sont mariés le 14 octobre 2015 à Tahla (Maroc).

Les époux [N] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [M] [O] né le 22 Avril 1995 à [Localité 3] de nationalité Marocaine

X..., ressortissant marocain en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière et de placement en rétention administrative ; que saisi par le

[Y], n'ayant pas obtenu l'emploi dans la fonction publique marocaine auquel il estimait avoir droit en raison de son titre de champion du monde de boxe et en imputant la responsabilité à M.

Mme [A] et Mme [M] ont effectué la croisière aux îles Malouines.

La société Louis Vuitton Malletier et la Société des magasins Louis Vuitton - France (les sociétés Vuitton), spécialisées dans la distribution des produits de luxe, et notamment des produits de maroquinerie

[W] [L] né le 23 Novembre 1996 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Avril 2026 à 17h09

ne peut qu'être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er et suivants, 9 et suivants, 23 et suivants de la loi du 10 mars 1927, de la Convention franco-marocaine

Elle a également indiqué que l'appréciation de l'intérêt des paysages des Iles Malouines est subjective, et que lorsqu'ils ont accepté d'aller aux Iles Malouines, les demandeurs savaient pertinemment que

de: - constater qu'il existe une contestation sur la validité du mariage marocain des époux [K] au regard de la loi nationale des époux, de nationalité marocaine - se déclarer incompétent pour trancher