MASSIS IMPORT EXPORT EUROPE (MASSIS DISTRIBUTION) Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] Représenté-es par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque

des biens, a fait assigner le syndic pour faire constater sa qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion de l'acquéreur et le condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse

Vu les articles 13 de la loi du 13 juillet 1967 et 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la créance dont la société Barneaud Pneus (société Barneaud) était titulaire sur la masse

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Garonne marée

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHE

susceptible de préserver la capacité d'investissement de l'entreprise dans la mesure où elle permettait notamment de rationaliser le fonctionnement du service paie et de supprimer le risque de contentieux de masse

une séance de relaxation, et alors qu'elle était allongée sur ce qui lui avait semblé être un lit, il avait quitté la pièce pour réapparaître entièrement nu, s'était accroupi au bord du lit, lui avait massé

de quatrième part, la cour d'appel aurait dû rechercher, ce qu'elle n'a pas fait, si la prétendue dette d'intérêts n'était pas couverte par le solde créditeur de Mme Z... de de la SCI à l'égard de la masse

Boetto de Sète était insuffisante à établir un rajout d'eau dans le lot de vin importé, que la seule méthode efficace pour détecter un éventuel mouillage du vin était l'analyse par spectrométrie de masse

que le gérant avait dissimulé un volume horaire de 55 676 heures de travail depuis 2003, que l'examen des comptes annuels publiés au greffe du tribunal en 2003, 2004, 2005 et 2006 faisait état d'une masse

, Bayen Marée et Daguerre Marée, avait rencontré deux fois, au cours du mois de juin 1999 et dans son bureau, Patrick X... ; que, selon Christian Y..., Patrick X..., alors conseiller prud'homal, l'aurait

l'emploi le 10 janvier 1995 de quitter brusquement son poste de travail à la suite d'une altercation avec son employeur sans cause déterminée, le 7 février suivant, en s'écriant : "qu'elle en avait marre

que, compte tenu des dires du témoin et de la situation du point de choc 1 en voie n 1 au PR3/400, il y a lieu de ne pas considérer comme sincère le dire de Franck Y... selon lequel l'Alfa Roméo de Massa

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2323-86 et L. 2325-43 du code du travail alors applicables ; Attendu que, sauf engagement plus favorable, la masse

droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de la disposition de ses biens ; que les actes accomplis par le débiteur en violation des règles du dessaisissement sont inopposables à la masse

Armand-Prevost, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

biens, ont fait assigner le syndic pour faire constater leur qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion des acquéreurs et les condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse

des biens, a fait assigner le syndic pour faire constater sa qualité de propriétaire ; Attendu que pour ordonner l'expulsion de l'acquéreur et le condamner à payer une indemnité d'occupation à la masse