Codes de loi français

Article Annexe 2

de l'ancienneté, du type de chaudière et du combustible utilisé Combustible Tirage naturel Combustion assistée par ventilateur Tirage naturel Combustion assistée par ventilateur Tirage

Article Annexe 3

NOVEMBRE 2016 POUR LES DÉMARCHES AVEC POINT D'ENTRÉE AUPRÈS D'UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Pour motif de bonne administration OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Demande d'autorisation d'exécution des travaux (remontées mécaniques

Article CH 34

Dans les locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air pulsé, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs lorsque la température

Article Annexe III

mécanique contrôlée simple flux hygroréglable : 5) La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est supérieure à 0,25 WThC/ (m3/ h) ; Dans le cas d'une ventilation mécanique basse pression simple flux hygroréglable : 6) La puissance

Article 41 sexdecies D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 78

l'administration, un état mentionnant : 1° Le montant des sommes ou valeurs distribuées au profit de chaque part du fonds avec l'indication de la nature des produits soumis à des règles fiscales différentes qui entrent dans leur composition ; une ventilation

Article 3

REPÈRE DOMAINE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE DÉFINITION DU DOMAINE A Chimie de laboratoire et de procédés industriels Techniques de laboratoires de recherche et de contrôle B Gestion des systèmes d'information Maîtrise de l'exploitation

Article ANNEXE TABLEAU IX

Fonctions comportant des responsabilités particulières en termes d'encadrement dans les secteurs études, production ou maintenance et / ou requérant une technicité très développée dans les domaines de la métallurgie, la mécanique ou l'électromécanique

Article 318-53

Lorsque la société de gestion de portefeuille établit une fonction de contrôle périodique distincte et indépendante, cette fonction est confiée à un responsable du contrôle périodique différent du responsable de la fonction de conformité et de contrôle

Article 1

législatives susvisées les installations répondant aux trois conditions suivantes : a) Comporter une turbine ou un moteur à combustion, ou une turbine à vapeur permettant une production combinée, à partir de combustibles, de deux énergies utiles, mécanique

Article 65

Dans le cas de bâtiments à usage autre que d'habitation, les locaux climatisés doivent être pourvus de dispositifs spécifiques de ventilation.

Article CO 71

Avant toute autorisation d'ouverture ou quand, après avis de la commission locale de sécurité, des signes de désordre le justifient, le maire peut demander que des essais de résistance mécanique des diverses parties de la construction soient effectués

LEGIARTI000023633416

Réaliser les documents du dossier de fabrication d'un produit électronique Réaliser les documents d'assemblage mécaniques.

Article L472-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 61

La mise en exploitation des remontées mécaniques est autorisée par l'autorité compétente en matière de permis de construire, après avis conforme du représentant de l'Etat dans le département au titre de la sécurité des installations et des aménagements

Article Annexe I

Ventilation Une ventilation mécanique permet un renouvellement de l'air du local suffisant, sans préjudice de la réglementation du travail, pour éviter : - toutes émissions diffuses de solvants hors du local ; - tout risque pour la santé des travailleurs

Article M 11

Il est interdit de ventiler des établissements du présent type au moyen de courettes sur lesquelles des locaux habités prendraient air ou lumière.

Article ANNEXE

Contrôler le bon fonctionnement des appareils électrodomestiques et multimédia grand public après la remise en état.

Article 23

soit ou non à usage d'habitation, apporte une gêne à la réception de la radiodiffusion ou de la télévision par les occupants des bâtiments voisins, son propriétaire ou les locataires, preneurs ou occupants de bonne foi ne peuvent s'opposer, sous le contrôle

Article EF 18

Installations de chauffage, de ventilation et de cuisson. 2.1.4. Autres installations techniques. 2.2. Vérifications (3). 2.2.1. Aménagement. 2.2.2. Installations électriques. 2.2.3. Eclairages. 2.2.4. Chauffage, ventilation. 2.2.5.

LEGIARTI000028679418

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Préparer une intervention de montage mécanique. 2.

Article annexe

Tableau de correspondance CATÉGORIES D'AGENTS FONCTIONS CORPS DE FONCTIONNAIRES Agents contractuels de 3e catégorie. Exécution des tâches du service intérieur requérant des compétences techniques.