Le salarié ayant été victime d'un accident du travail, le médecin du travail a prescrit une reprise à temps partiel et, conformément à cet avis, son temps de travail a été réduit à 40 % de février 2015

K... a été requis en début de garde à vue n'ait pas été mentionnée en procédure, de sorte que la chambre de l'instruction n'est pas mise à même de vérifier si le médecin a été contacté dans le délai de

congé parental l'employeur lui a proposé le 2 octobre 2003 la fonction de chargée de clientèle sur l'ensemble du pôle locatif avec l'usage d'un véhicule personnel ;qu'après avoir été déclarée par le médecin

X... de son poste de "chef de bord" dès lors que cette décision repose sur un protocole médical mis en place par la SNCF, dit "note 50", invalidé par le Conseil d'Etat au motif que le médecin du travail

Pellicule cellulosique depuis le 2 novembre 1973 en qualité de conducteur de machine d'héliogravure, a présenté une allergie aux encres et solvants à compter de 1987; que le 5 septembre 1989, le médecin

engagé le 24 septembre 1962, en qualité de monteur soudeur, par la société des Ateliers d'Orval, a été victime, le 2 septembre 1986, d'un accident du travail ; qu'après avoir été déclaré apte par le médecin

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 30 avril 1997, qui, pour exercice illégal de la médecine en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000

En statuant ainsi, alors que l'avis du médecin-conseil favorable à la prise en charge de cette pathologie mentionnait l'existence d'une anatomopathologie, élément médical extrinsèque, la cour d'appel,

, porte atteinte, auprès des patients, à la réputation de la Selarl, employeur de la salariée, comme à celle de ces médecins qu'elle assiste ; qu'il en résulte un préjudice direct et personnel tant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association inter entreprises lyonnaises de médecine du travail "AIEL" dont le

désigné par chaque partie ; qu'il n'est pas établi en l'espèce que le rapport du médecin qualifié près de la Cour nationale ait été transmis au médecin de M.

prescripteurs, bien que cette audition ait été expréssément prescrite par son jugement avant-dire droit du 12 juin 1996, pour considérer à tort que cette audition visait uniquement le médecin du centre

qui a été désigné à cet effet par chaque partie copie dudit rapport; qu'il ne résulte pas de la décision attaquée que l'avis du médecin qualifié près la Cour nationale de l'incapacité ait été transmis

X... d'un certificat prolongeant l'arrêt de travail de vingt et un jours, la société a fait procéder, le 23 avril 1986, à un contrôle médical de l'intéressé par un médecin assermenté ; que ce dernier ayant

Par avis du 1er février 2017, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste et précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait préjudiciable à sa santé. 3.

"en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur du chef de viol commis par une personne ayant abusé de l'autorité que lui conféraient ses fonctions ; "aux motifs que le médecin

Y..., a été déclaré par le médecin du Travail, le 28 juin 2000, à l'issue d'un seul examen médical, définitivement inapte à tout emploi dans l'entreprise ; qu'il a été licencié, le 13 juillet 2000, pour

ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge selon la cotation C2 des consultations dispensées dans une clinique par MM. de X... et Y..., médecins