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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302983_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201834_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201840_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201835_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201837_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300602_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300521_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 5.

Source officielle
CC

civ2

607941169ba5988459c40352

Cassation

14 décembre 1972

14 décembre 1972

DE NATURE A FAIRE CESSER LA PROPAGATION DES BRUITS ET DES VIBRATIONS ET A L'INDEMNISER DE SON DOMMAGE ; QU'EN COURS D'INSTANCE IL A DEMANDE EN OUTRE LE PAIEMENT D'UNE SOMME DESTINEE A L'ACQUISITION

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302931_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

1 minute, la durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; () 3° Quatre pour une durée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbbe3683c74f9d5baff99a

Appel

1 février 2019

1 février 2019

Il fait valoir qu'il a fait mesurer l'intensité des bruits provoqués par le système de chauffage et que le procès-verbal de constat révèle des émergences de bruit dépassant les valeurs admises.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210469

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

ALORS QUE l'article R. 4433-2 du code du travail prescrit à l'employeur de faire réaliser les mesures des niveaux de bruit auxquels les salariés sont exposés par des personnes compétentes et avec le concours

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l'intérieur des pièces principales d'un logement d'habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01819_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels pondérés A si la mesure est effectuée à l’intérieur des pièces principales d’un logement d’habitation, fenêtres ouvertes ou

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc26

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

, avait cependant pris des mesures pour insonoriser sa salle et avait fait construire un sas pour réduire les bruits aux entrées et sorties des clients ; qu'ainsi, elle avait conscience du fait que son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000356_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

/Toutefois, l'émergence globale et, le cas échéant, l'émergence spectrale ne sont recherchées que lorsque le niveau de bruit ambiant mesuré, comportant le bruit particulier, est supérieur à 25 décibels

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Aux termes de l'article R. 112-5 du code de l'urbanisme : " Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605549_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

nécessaires pour assurer la tranquillité publique, - aucune mesure sérieuse d’encadrement du bruit n’est prévue ; - les mesures autorisées sont incompatibles avec un environnement résidentiel immédiat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

et aux sons amplifiés dès lors que les mesures prescrites sont insuffisantes pour assurer la tranquillité publique des riverains. 6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103294_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

dispositions du code de l'environnement ; - la demande d'expertise de la requérante est dépourvue d'utilité dès lors qu'SNCF Réseau a déjà fait réaliser une étude phonique/acoustique qui a permis de mesurer

Source officielle

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