penser qu'il avait des compétences équivalentes à celles d'un fondé de pouvoir ; qu'il a de la même façon rédigé plusieurs courriers faisant entrevoir le prochain déblocage des fonds ; que grâce à cette mise

Elle a également admis avoir envisagé, avec son amant, par plaisanterie, de se montrer violente à l’égard de son époux et avoir participé à la mise en scène destinée à attirer ce dernier à l’endroit du

ALLEGATIONS MENSONGERES DES ECRITS ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS QUI FONT RESSORTIR QUE X..., NOTAMMENT, EN DISSIMULANT SO IDENTITE ET SON DOMICILE VERITABLES DONT LA CONNAISSANCE EUT MIS

DEDUIT QU'IL N'AVAIT PAS EXISTE DE LIEN DE SUBORDINATION ENTRE LA SOCIETE NOUVELLE TECNA ET DALARD, QUE LE CONTRAT DE TRAVAIL DONT SE PREVALAIT CE DERNIER N'ETAIT QU'APPARENT ET QU'IL S'AGISSAIT D'UNE MISE

DURENT RECONNAITRE QUE, MALGRE LES QUITTANCES PORTEES A L'ACTE ET AU MOYEN D'UNE MISE EN SCENE COMPORTANT EMISSION ENTRE LES PARTIES DE DIVERS CHEQUES FICTIFS, LES SOULTES PAR EUX DUES A LEUR MERE N'AVAIENT

présence d'un apport de connaissances pour le spectateur, la présentation de faits ou de situations qui préexistent à la réalisation de l'émission, l'absence - sans interdire toute reconstitution - de mises

l'insuffisance ou la contradiction dans les motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, trompés par une publicité mensongère et une mise

Y... soit locataire de l'appartement, et que la sous-location de celui-ci aux époux A... était fictive et constituait une mise en scène destinée à permettre la conclusion d'un bail de l'article 3 ter de

qu'intentionnel, du délit de tentative d'escroquerie dont elle a déclaré Daniel Y... coupable, notamment l'emploi des manoeuvres frauduleuses contestées, celles-ci ayant consisté, en l'espèce, en une mise

Il fait état d'une mise en scène flagrante et déplacée, lui-même étant placé à l'arrière droite du véhicule de police, le véhicule dit « confisqué » étant décapoté pour les besoins du tournage entre la

cocontractants de la situation critique de l'entreprise, éléments insuffisants pour caractériser les manoeuvres frauduleuses de l'escroquerie, à défaut d'aucun fait extérieur ou acte matériel, d'aucune mise

Il ressort de ces éléments que Mme [Z] a été victime d'une fraude de type « spoofing », suscitant sa confiance et diminuant sa vigilance par une mise en scène élaborée, de sorte qu'elle pouvait légitimement

une même campagne publicitaire ", les faits délictueux sont distincts dès lors que, " si les brochures ont une forme et un contenu identiques, elles sont toutes individualisées par la citation et la mise

dans lequel les propos poursuivis se situent, notamment les nombreuses attaques personnelles contre [J] [R] mais aussi la communauté juive, dont elle revendique une partie de ses origines, ainsi que la mise

de grande violence et des scènes de sexe non simulées, qui justifient son interdiction aux mineurs de dix-huit ans, le film "Baise-moi" ne revêt pas, compte tenu de son thème et des conditions de sa mise

Le cliché reproduit présente un caractère original en ce qu’il résulte d’une mise en scène, le plat est posé en diagonale sur une serviette à carreau, faisant référence à un univers culinaire classique

ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE, CONSTATANT QUE TOUS LES ELEMENTS DU DELIT D'ESCROQUERIE A L'AIDE D'UNE MISE

fortune du société Crédit Industriel et Commercial ; " alors que le simple mensonge, même fait par écrit, ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse, s'il n'est corroboré par un fait extérieur, une mise

commencé par être des clients du cabinet M... qui ont eux-mêmes perdu les fonds qu'ils ont placés, la prévention avait retenu à l'encontre de chacun d'eux, faute de s'être volontairement associés à une mise

attrayant se dénudant que par celui du terme pornographie, tendait à délivrer le message que ce qui était advenu dans le camp d'Auschwitz-Birkenau, dont l'entrée figurait en fond de l'image, n'était qu'une mise