CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 005 726 résultats pour « modération »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00747

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois

Source officielle

Page 16 sur 50287

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00756

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00750

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00749

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00748

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00525

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

préavis, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'indemnité compensatrice de préavis ne devait pas être calculée par référence à la moyenne des salaires perçus au cours des douze derniers mois

Source officielle
CC

cr

6137262ccd5801467742382a

Cassation

30 octobre 2001

30 octobre 2001

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2000, qui, pour complicité de vol avec violences et d'appels téléphoniques malveillants, l'a condamnée à 18 mois

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192dc

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué le mode

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2c

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991 qui les a condamné, en qualité de gérant de droit ou de fait de la SARL TRANSIMAT, pour fraude fiscale, respectivement, à 12 mois

Source officielle
CC

soc

6137231acd58014677405714

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

d'un horaire mensuel de 177 heures 66 ; que les heures supplémentaires qu'ils sont appelés à accomplir au-delà de ce forfait, sont payées sous la forme d'une prime d'activité ; que soutenant que ce mode

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4cc

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d740

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Erik D..., alors stagiaire, fait savoir qu'il a reçu, à la fin du mois d'avril, un appel téléphonique de Jean-Paul Y... lui faisant connaître son étonnement d'avoir reçu un formulaire de déclaration de

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:76

CJUE

17 septembre 1970

17 septembre 1970

. # Franz Grad mod Finanzamt Traunstein. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht München - Tyskland. # Sag 9-70. # Transports Lesage & Cie mod Hauptzollamt Freiburg. # Anmodning om præjudiciel

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:50

CJUE

10 février 1982

10 février 1982

. # Margherita Baccini mod Office national de l'emploi (ONEM). # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Mons - Belgien. # Anmodning om præjudiciel afgørelse - kumulation af arbejdsløshedsdagpenge

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:4

CJUE

14 janvier 1987

14 janvier 1987

. # Centre public d'aide sociale de Courcelles mod Marie-Christine Lebon. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Cour du travail de Mons - Belgien. # Arbejdskraftens frie bevægelighed - begrebet arbejdstager

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:294

CJUE

8 décembre 1981

8 décembre 1981

#José Crujeiras Tome mod Anklagemyndigheden og Anklagemyndigheden mod Anton Yurrita.#Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Cour de cassation og Tribunal de grande instance de St-Nazaire - Frankrig.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02483

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

A... n'a pas caché qu'il avait adopté un mode éducatif brutal avec ses fils et que le service éducatif a pu noter chez lui une certaine rigidité dans le mode éducatif avec une mauvaise communication entre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300025

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le second moyen en ce qu'il porte sur le rejet des demandes de la SCI autres que de modération de l'indemnité d'occupation et d'expertise Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103b3

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

de calcul d'indemnité de licenciement qui lui serait plus favorable lorsque le maintien de ce mode de calcul a été subordonné à la présence effective du salarié à une certaine date ; qu'en l'espèce, la

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132020

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son service mensuel récapitulatif mois

Source officielle