Mais attendu, d'abord, que l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut changer les conditions de travail d'un salarié ; que la circonstance que la tâche confiée à un salarié soit différente

procédé la société Ideefrance n'avait pas abouti à une réduction substantielle de sa rémunération, de sorte que la rupture du contrat de travail était acquise à la date de cette réduction, et que la lettre

et alors, d'autre part, que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail

X..., engagé par la Mutualité de la Haute-Garonne le 2 février 1976 en qualité de chirurgien-dentiste du Centre dentaire de Saint-Gaudens, a refusé la modification de son contrat de travail proposée par

substantielle de son contrat de travail et ne reprenait pas son travail le 16 décembre 1991 à l'expiration de son congé de maternité, malgré la demande de l'employeur; que, le 17 janvier 1992, la salariée

substantielle de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser, la rupture produisant les mêmes effets qu'un licenciement, alors, selon le moyen, qu'en tenant compte, pour apprécier l'existence

, a été licencié le 26 mars 1986 ; Attendu que pour allouer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué a énoncé que la société avait apporté une modification

substantielle de son contrat de travail décidée unilatéralement par l'employeur; que la réception sans protestation ni réserve de bulletins de paie comportant une modification du système de rémunération

X... aurait vu une modification substantielle de son contrat de travail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Atal faisant valoir que l'inanité radicale de la thèse de M.

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le licenciement consécutif à une modification substantielle du contrat de travail décidée par l'employeur (arrêt avant-dire droit du

du contrat de travail rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et constitue donc une faute grave ; qu'ayant constaté que la modification d'affectation géographique du contrat de travail

X... au mois de mai 1993 était la preuve d'une modification (substantielle) de son contrat de travail ; que concernant, d'une part, la prétendue modification (substantielle) du contrat de travail, la cour

X..., mais le refus de celui-ci de voir modifier son contrat de travail pour remédier à l'insuffisance alléguée ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la modification proposée par

substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt qu'en raison de la baisse générale d'activité

de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés et suppose que soit caractérisée l'existence de modifications durables et substantielles aux conditions de santé et de sécurité ou aux

; que, dès lors, en retenant que la modification des horaires constituait une modification substantielle du contrat de travail rendant la rupture imputable à l'employeur, la cour d'appel n'a pas légalement

constituait une modification substantielle du contrat de travail qui requérait l'accord du salarié qui devait être recueilli dans les formes prescrites par l'article L. 1222-6 du code du travail dès lors

du contrat de travail ne serait que provisoire, ce qui était de nature à la priver de tout caractère substantiel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134