X... soutient tout d'abord qu'il ne pouvait être licencié pour inaptitude au poste de monteur tuyauteur de structures, dès lors, d'une part, que son contrat de travail a visé un emploi de " monteur atelier

305 fois, remplacement d'un salarié absent : 3 027 fois ; que, sur un total de 6 332 contrats, 4 649 d'entre eux (soit 73,4 %) avaient une durée inférieure à 10 jours, étant observé que plus de la moitié

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le maire de Monte

par chacun des auteurs des requêtes et pour sa part, et pour l'autre moitié par le Trésor public.

ACCORD RELATIF AUX PRIMES DE COLLECTION AU SEIN DE ATELIER MONTEX

QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN RELEVANT QUE LE STAGE AUQUEL PARTICIPAIT VASSEUR, AVAIT LIEU DANS L'INTERET COMMUN DES OUVRIERS ET DE LA SOCIETE VALLOUREC ET QU'IL SE DEROULAIT SOUS LA "CONDUITE" D'UN MONITEUR

[S] à garantir la société Atelier CG à hauteur de la moitié des condamnations prononcées à son encontre, - mis hors de cause la société Apave Alsacienne et la compagnie d'assurances BTP, - ordonné une

ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'OCTROI D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES MONTEURS D'ATELIERS DES ESAT

Y... devait édifier sur le terrain un immeuble à usage d'"atelier mécanique" ; que les époux X..., propriétaire d'un pavillon voisin de l'atelier de M.

rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1982, 1983 et 1984, dans les rôles de la commune de la Barre-de-Monts

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 juillet 2003, la SAS [F] METAL SOUDURE a pris à bail commercial, à compter du 1er juillet 2003, pour une durée de neuf années, un local à usage d’atelier

câbleur, qui étaient déjà les siennes 38 ans auparavant, alors qu'entre-temps il avait été promu technicien d'atelier, chef d'atelier et agent responsable production, la cour d'appel, qui ne s'est pas

se fonde pour affirmer l'existence d'un fait ; que la cour d'appel ne pouvait donc se borner à affirmer «qu'un dysfonctionnement inadmissible pour l'employeur a été constaté le 30 octobre 2003 dans l'atelier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 janvier 1986 et 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME FONDERIES ET ATELIERS

L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A SA FAUTE INEXCUSABLE, ALORS, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT QUALIFIER D'OMISSION VOLONTAIRE L'ABSENCE DU DISPOSITIF PROTECTEUR DANS L'ATELIER

Le 7 juin 2017, les meubles commandés ont été livrés mais le buffet et le caisson ont été endommagés et le bureau n’a pu être livré sans monte-charge.

dont le siège social est Mas des Tourelles à Aigues-Mortes (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Atelier

indivise en nue propriété de la maison d'habitation ; - en conséquence, dit que la récompense due à la communauté correspond à la moitié de la valeur actuelle du bien indivis en nue propriété

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a déclaré entièrement responsable des désordres constatés dans l'atelier

ONT DROIT A UN DELAI CONGE D'UN MOIS, LORSQU'ILS JUSTIFIENT CHEZ LEURS EMPLOYEURS D'UNE ANCIENNETE DE SERVICES D'AU MOINS SIX MOIS CONTINUS ; ATTENDU QUE TOUT EN CONSTATANT QUE X..., ENGAGE COMME MONTEUR