En premier lieu, aux termes de l'article L. 621-25 du code du patrimoine : " Les immeubles ou parties d'immeubles publics ou privés qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des monuments

plan de privatisation au motif qu’il était considéré comme un monument historique   ; -     dans les faits, le bâtiment et son sous-sol n’étaient plus classés monuments historiques de portée

Par un bail emphytéotique du 28 décembre 1959, les propriétaires privés de la grotte du Mas-d’Azil, site préhistorique classé monument historique depuis 1942, ont confié à la commune du Mas-d’Azil la gestion

les interventions sur les immeubles classés, prévues à l'article L. 621-9 sont compatibles avec le statut de monument historique reconnu à ces immeubles en application de cette section, ne portent pas

B a observé pour la première fois en 1972 dans la cathédrale de Strasbourg, classée aux monuments historiques, l'existence du " rayon vert ", phénomène lumineux se caractérisant par l'éclairage vers midi

INTERNE DU DECRET ATTAQUE : CONSIDERANT QUE L'OPERATION ENVISAGEE A POUR BUT DE FACILITER LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU CENTRE DE LA VILLE DE VIENNE ET DE METTRE EN VALEUR DES BATIMENTS CLASSES

de Maine-et-Loire a autorisé, sur le fondement de l'article 13 ter de la loi du 31 décembre 1913, l'abattage de 47 arbres situés dans le champ de visibilité du Château de la Mauvoisinnière, immeuble classé

, en violation des dispositions de l'article R. 424-5 du code de l'urbanisme ; * elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que le projet étant situé dans le périmètre de protection d'un monument

plan d'occupation des sols ; Considérant qu'aux termes du règlement du plan d'occupation des sols mis en révision, le règlement de la zone ND tend à assurer la sauvegarde des forêts, des sites et monuments

L'immeuble collectif jouxtera la parcelle d'assiette de la cité Vaudoit, ensemble immobilier édifié au 19ème siècle et classé monument historique depuis 1993, se composant notamment d'un immeuble à tourelles

Pour l'application de ces dispositions, le juge des installations classées pour la protection de l'environnement apprécie notamment le paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées en prenant en

y compris lorsque la construction projetée est située dans un site inscrit, cette compétence appartient au préfet lorsque la construction projetée se trouve dans le champ de visibilité d'un édifice classé

le site classé de la vallée de l’Yerres couvre une part étendue du territoire communal et que le projet est à plus de 100 mètres du château Budé, monument historique classé ; les abords immédiats du projet

avaient été effectués dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière dans un secteur sauvegardé ou, à titre subsidiaire, au motif que ces travaux avaient été effectués dans un immeuble classé

2005 leur indiquait : 'Vous devez nous fournir le détail de l'ensemble des travaux réalisés dans votre appartement et dans les parties communes et mentionner précisément ce qui concerne les parties classées

historiques ; Vu la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites ; Vu le décret du 29 juillet 1927 portant règlement d'administration publique pour l'application de la

Si l'église du village de Vismes-au-Val est classée monument historique, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable aux travaux le 20 juin 2019 et il ne ressort des pièces du dossier

Si l'église du village de Vismes-au-Val est classée monument historique, l'architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable aux travaux le 24 juin 2019 et il ne ressort des pièces du dossier