Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 5.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour la société Somatem PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

non averti lorsque l'opération qu'il propose présente des risques spécifiques ; qu'en se bornant à retenir, pour écarter toute faute de la banque, que celle-ci n'était tenue de mettre en garde son client

sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le troisième moyen pris en sa seconde branche : Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Laboratoire Cotral.

de chèques de banque, quand bien même fussent-ils signés du client, et d'avoir conservé ses espèces par devers lui, alors qu'elles devaient servir à l'achat de titres au profit du client ; que la BNP

QUATRIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société SHDC à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné l'association BEAUVAIS SERVICE PLUS aux dépens et à payer à monsieur [H] la somme de 18 008,64 € à titre d'indemnité

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits, au pourvoi principal, par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Geodis Ile-de-France services PREMIER MOYEN

Sur l'indemnité pour licenciement nul : Le salarié victime d'un licenciement nul dont la réintégration est impossible ou qui ne la demande pas a droit aux indemnités de rupture ainsi qu'à une indemnité

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes.

Ainsi, concernant votre client « Grands Moulins Storione vous avez déclare avoir rencontré [L] le 22 janvier 2010. Pourtant, lors d'une visite de ce client de votre chef des ventes, M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société [4] Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le

pourvoi principal, le moyen unique du pourvoi incident et le moyen unique du pourvoi incident éventuel annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature

Il ajoute que l'évaluation du temps de travail était moins précise, pour celui réalisé en interne, puisque non destinée à faire l'objet d'une facturation directe aux clients. M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me B..., avocat aux Conseils, pour la société Fet'A bulles et Mme Sonia X...

de licenciement, - à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, - à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, - à titre d'indemnité

compensatrice de 2 mois de préavis, * 362,01 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, * 905,03 euros à titre d'indemnité de licenciement, * 5.430,18 euros a titre de

du fichier, ni les journaux d'appels des clients mécontents.

[J] disant qu'il croisait M.