de modification substantielle du contrat de travail ; que de troisième part , la cour d'appel qui s'est fondée sur le procès-verbal d'entretien préalable et d'autres pièces antérieures pour justifier

, cette double référence au remplacement et à la mutation du salarié visant nécessairement l'absence de celui-ci de son poste de travail ; qu'en décidant que le contrat conclu pour " remplacer Mme Y...

, pour la raison que ces faits avaient cessé, la cour d'appel a violé l'article L. 1231-1 du code du travail ; Mais attendu, d'abord, que le rejet du premier moyen rend sans objet la première branche

-6 et L. 1233-3 du code du travail.

avéré que l'ADEME avait en définitive accepté de muter Mme X... à Valbonne, et qu'elle avait ainsi accédé aux demandes formulées par la salariée en 1995 et réitérées en 1996, établissant ainsi que la mutation

travail et relève du pouvoir de direction de l'employeur ; qu'elle est donc exclusive d'une modification substantielle du contrat de travail ; qu'en considérant néanmoins que quels que soient les termes

relation de travail ne peut reprendre que par l'effet d'un nouvel accord de volonté, l'employeur est en droit de revenir sur sa décision de modifier le contrat de travail tant qu'il n'y a pas été mis

en décidant que la mesure qui avait eu pour effet de réduire de moitié la durée journalière de travail de M.

, à Baie-Mahault, en Guadeloupe, son employeur devenant alors la société "Euromarché SA Destrellan, centre commercial régional de la Guadeloupe", société du Groupe ; qu'une nouvelle mutation lui a été

sans établir que la mesure avait pour cause, non l'intérêt du service, mais une animosité à son égard, prend l'initiative de la rupture du contrat de travail; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué

sans constater qu'une mutation aurait été demandée à ce salarié, ni encore moins qu'il l'aurait refusée, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 du Code

de relever que le contrat de travail stipulait en son article 10, au chapitre "Lieu de travail et horaires" que "Mme [L] pourra être amenée à prendre son service sur l'ensemble des

Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée d'une partie fixe et d'une partie variable égale à un pourcentage du chiffre d'affaires.

à une mission temporaire au siège social à Sassenage (Isère) puis à la direction d'un magasin dont l'ouverture était prochainement prévue au Havre ; qu'ayant refusé cette mutation, M.

le licenciement résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations technologiques

de mesures telles que mutations, transformations de poste ou aménagement du temps de travail ; qu'en se bornant à énoncer que la société Pyrofeu était dans l'impossibilité de reclasser Mme X... dans l'un

judiciaire du contrat de travail aux torts de la société Staci, sans caractériser en quoi l'offre de mutation ainsi proposée à la salariée et à laquelle l'intéressée avait décidé de ne pas donner suite

pas caractérisé l'impossibilité de reclassement dans l'entreprise au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail