AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
5fda186dbdfcd65c39a8b625
27 septembre 2019
27 septembre 2019
En outre, il dispose d'un site internet www.[021].com, sur lequel il diffuse de nombreuses vidéos qui fournissent des conseils en négociations et investissements immobiliers et dispense des séminaires
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba12032203
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554815 - Représentant : Me Guillaume BUGE et Me Oun-Tat TIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935af
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625- No du dossier 1554815- Représentant : Me Guillaume BUGE et Me Oun-Tat TIEU
Source officielle2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd7019246
22 octobre 2024
22 octobre 2024
société Pact'hygiène, dont Monsieur [W] est le gérant, exerce une activité de dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage, lutte contre les nuisibles, étanchéité, aménagements paysagers, négoce
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
25 juillet 2025
droits d'auteur ; Administration juridique de licences ; Concession de licences de propriété intellectuelle ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005751_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
code de l'urbanisme : " Afin d'assurer l'intégration urbaine, paysagère et environnementale des constructions, déterminer la constructibilité des terrains, préserver ou faire évoluer la morphologie du tissu
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696857
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Evergreen a pris en charge les marchandises composées de "Tissus Coton/Polyester". sous couvert d'un connaissement n°540700015397 sur lequel la société Cota Textil figurait comme chargeur, la
Source officielle1ère ch. civile
6971ccc6cdc6046d47356688
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Selon l'article 1104 du même code, ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.
Source officielleChambre 21
669805d4b60c111a421ad253
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cette intervention a duré 4h30, témoignant de la difficulté opératoire dans des tissus infiltrés par l'hématome.
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société Lobst qui exerce notamment une activité d’importation, de négoce et de commercialisation des créations de la société TRB, bénéficie d’une licence exclusive d’enseigne lui donnant le droit d’
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1210JUD002514194
10 décembre 2002
10 décembre 2002
L’Etat devrait ouvrir la voie de négociations avec les représentants légitimes des kurdes, élus à tous les niveaux (...)
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
que menait le repreneur avec la grande distribution et il devait être cons-titué une société anonyme.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR04137
17 septembre 2014
17 septembre 2014
d'appartements, assorties de la saisie ou de la photographie des documents intéressant ces services secrets, ne sauraient être considérées comme étant un mode de preuve déloyal qui aurait été capté à Tinsu
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32f
25 juin 2008
25 juin 2008
Dans la pratique, AGIPI, dont l'objet est la négociation au mieux des contrats collectifs avec les assureurs, ne souscrivait, compte tenu des liens étroits tissés avec AXA, qu'avec cet assureur et par
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0215JUD006841601
15 février 2005
15 février 2005
Ces injections, ainsi que les traitements hormonaux de croissance et les résidus de pesticides qui se trouvent dans l'alimentation du bétail ou de la volaille, s'accumulent dans les tissus des animaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0330JUD002188415
30 mars 2017
30 mars 2017
Elle notait par ailleurs que les intéressés avaient eu la faculté de négocier leurs conditions de travail au moment de leur recrutement et que leur séjour illégal sur le territoire grec n’avait pas été
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0701JUD004383511
1 juillet 2014
1 juillet 2014
Elle précise que la burqa est un habit qui couvre entièrement le corps et inclut un tissu à mailles au niveau du visage, et que le niqab est un voile couvrant le visage à l’exception des yeux.
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f355
27 mars 2012
27 mars 2012
généralisée ; - une exigence de rendement parfois en décalage avec la réalité du travail à effectuer, à raison, notamment, de l'absence de prise en considération de certains aléas (ex : la qualité du tissu
Source officielle1ère Chambre Civile
697aac7ccdc6046d470a2b49
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[S] [W] a rapporté les négociations en cours de la médiation judiciaire à son maçon et lui a expressément demandé de minimiser le chiffrage des travaux susceptibles de rester à sa charge. * * * Pour un
Source officielleChambre 1-6
6438f1dfa942a604f5e9320d
13 avril 2023
13 avril 2023
l'accident a eu un impact sur deux années scolaires au primaire et quatre années au collège ; - il a été dans l'obligation de saisir un avocat pendant la phase amiable afin d'être assisté pendant ses négociations
Source officiellePage 16 sur 17