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44 367 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724eacd580146774196e4

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

; qu'en omettant de rechercher si les salariées justifiaient du niveau d'études nécessaire pour accéder au coefficient 185, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 1 de

Source officielle

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CC

soc

61372514cd5801467741acf2

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

antérieures, est amené à lui allouer de simples rappels de salaire correspondant à une reconstitution de carrière ; que la nullité et les mesures de remise en état qui s'ensuivent se prescrivent par cinq

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb49d33109fd079acbe7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de98e8cdc6046d473d721d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

le plus haut d'aléa juste après l'aléa " très fort ", les massifs étant classés en cinq niveaux d'aléas de " très faible " à " très fort ".

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99e863f59ac913ebe0df6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Cette classification est présentée par l'employeur comme suit (pièce 19 du salarié) : - Cinq niveaux (carreer level) : T1 (associate), T2 (spécialist), T3 (senior), T4 (manager § expert) et T5 senior

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2bb8

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Z..., qui était atteint d'un sarcome avant l'accident, pouvait être fixée à trois ans, alors que le rapport d'expertise concluait que "le traumatisme survenu au niveau d'une tumeur existant préalablement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100035

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

au détriment de Mme [U] [G], après avoir constaté qu'aucune des parties n'avait sacrifié son avenir professionnel pour favoriser la carrière de l'autre, que la vie commune avait été de courte durée (cinq

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

La SCP soutient, en premier lieu, que l'action en responsabilité professionnelle est prescrite, en application de l'article 2225 du code civil, comme ayant été engagée plus de cinq ans après

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01294_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

d'autre part, une prime de fonction attribuée aux agents occupant un poste identifié dans l'organigramme fonctionnel des services comme comportant des responsabilités ou sujétions particulières selon cinq

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00104_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

procès-verbal contradictoire de reconnaissance des bois à défricher établi le 13 juillet 2022 par la direction départementale des territoires et de la mer, en zone d'aléa " fort " sur une échelle de cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00930

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

5A correspond à des « activités de management de premier niveau ou activités complexes requérant un niveau d'expertise confirmée » bien que l'employeur avait lui-même reconnu que le niveau 5A n'avait

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f362dc6faf0009588821

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Selon la grille générale des emplois issue de l'avenant n°14 du 22 janvier 1991 de la convention collective applicable, les emplois du personnel sont répartis en cinq niveaux : N5 Exécution N4 Exécution

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01163

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

principalement de postes à « caractère technique » ; qu'en jugeant néanmoins insuffisamment caractérisé le sérieux des démarches accomplies en vue du reclassement de la salariée par la production de cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01398

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[T] ne comporte aucune clause de reprise d'ancienneté'' et que ''le seul fait qu'il soit recruté au niveau MEDT + 240 et que son salaire soit fixé en référence à ce niveau est sans effet sur l'expression

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas GOUTX Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00737_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

l'architecte des Bâtiments de France, consiste en la construction d'un immeuble de logements collectifs composé, ainsi que cela ressort du plan de la façade sud, côté AE, d'un rez-de-chaussée et de cinq

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00364

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

III échelon 1 - 1er juin 1996 : assistant stagiaire - niveau III échelon 2 - 1er décembre 1997 : assistant junior - niveau III échelon 3 - 1er janvier 1999 : assistant de direction - niveau IV échelon

Source officielle
CA

2ème chambre

63b677a8a853827c9026d2b4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

rappelle que la [Adresse 11] est une vaste avenue rectiligne résultant du percement haussmannien de la seconde moitié du XIXe siècle qui est bordée de grands immeubles de belle qualité architecturale sur cinq

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

côté nord de la rue et de trois à cinq niveaux côté sud de la rue en fonction de leur implantation dans la pente.

Source officielle