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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6811b55c1fd650b69542c9b4
28 avril 2025
[T] [S] a été embauché le 1er février 1996 par la SAS Volfeu alarm en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable technique, niveau V, échelon 1, coefficient 305.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe7cdc6046d4747c2fe
14 avril 2026
[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
69df1febcdc6046d4747c349
[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.
Chambre 4-5
653b553f08c361831812f549
26 octobre 2023
et juger qu'elle devait être classée : * de juin 2016 à décembre 2016 Responsable Boutique Adjointe du Groupe IV * de janvier 2017 à août 2018, Gestionnaire Boutique, Communication et Marketing au niveau
2e chambre sociale
6260f8ef6d9e13277d6e381b
20 avril 2022
Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V bis de l'Education nationale.
Cour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d7
11 février 2014
technicité : " connaissances techniques de base de son métier, respect des règles professionnelles " ; - formation, adaptation et expérience : " formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130
10 juillet 2019
U... atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est « technicien développement produit 2 ») ; qu'en mai 2003, M. U... est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; qu'en 2006, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10852
19 octobre 2016
V, soit des cadres de niveau IV dans les établissements de plus de 50 salariés.
Chambre 4-2
63b91ab1b63d827c909cac02
6 janvier 2023
DIRE ET JUGER la demande de régularisation au statut cadre Niveau V échelon 1 coefficient 430 pourla période de juillet 2015 à juillet 2017 bien fondée FIXER la rémunération mensuelle moyenne régularisée
Chambre Sociale
672088f3d9b5cc5d4430a126
17 octobre 2024
[R] occupait la fonction d'adjoint au chef d'établissement, statut agent de maîtrise, niveau V .
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
Engagé une première fois, en qualité "d'acheteur, coefficient 305, niveau V, échelon A, statut cadre", le 3 Novembre 1997, par la société MGI COUTIER, Monsieur X... a donné sa démission, par lettre du
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7f
16 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTLV
Chambre sociale 4-6
662b4411fe25450008314df2
25 avril 2024
Dans le cadre de la mobilité interne proposée, votre nouvelle affectation portera sur le poste de technicien industrialisation prototypiste, niveau V, échelon 2, coefficient 335 dont vous trouverez ci-joint
8ème Chambre
DTA_2101454_20220804
4 août 2022
Il résulte de ces dispositions que lorsqu'ils délivrent ou refusent de délivrer le diplôme de niveau V d'agent de prévention de sécurité qui confère l'aptitude professionnelle pour la délivrance de la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01963
14 octobre 2009
convention collective nationale de la métallurgie et non pas « technicien d'atelier », emploi de la catégorie « ouvriers » de la même classification conventionnelle, et la position 4.3 sous la rubrique « niveau
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
informaticien " avec une formation initiale " d' ingénieur " dispensée par une école prestigieuse, outre des " diplômes de technologie " avec une " expérience validée ", ce qui le classe effectivement au niveau
2ème chambre
DTA_2201490_20250123
23 janvier 2025
la date de la titularisation de Mme B : " Les surveillants sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau
6253c9f9bd3db21cbdd89b04
31 octobre 2005
premiers juges ont rejeté cette demande de M.X... au titre du statut de cadre, retenant d'une part que l'adhésion au régime de retraite des cadres est possible pour les salariés au coefficient 395 niveau
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00488
17 mars 2010
X... est ainsi en droit de prétendre au niveau V, échelon Il, coefficient 335, de la convention collective applicable dont la définition est la suivante : "...Intégration de données et contraintes d'ordre
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02256
17 décembre 2008
aucun personnel sous ses ordres ; que sa réclamation procède d'une confusion entre le statut de cadre et celui d'agent de maîtrise, mentionné sur des bulletins de salaire au coefficient 200 puis au niveau
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