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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6811b55c1fd650b69542c9b4

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

[T] [S] a été embauché le 1er février 1996 par la SAS Volfeu alarm en contrat à durée indéterminée en qualité de responsable technique, niveau V, échelon 1, coefficient 305.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe7cdc6046d4747c2fe

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[I] exerçait les fonctions responsable planification et suivi d'affaires, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.  

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1febcdc6046d4747c349

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] exerçait les fonctions d'acheteur, niveau V, échelon 4, coefficient 395, statut assimilé cadre.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

653b553f08c361831812f549

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

et juger qu'elle devait être classée : * de juin 2016 à décembre 2016 Responsable Boutique Adjointe du Groupe IV * de janvier 2017 à août 2018, Gestionnaire Boutique, Communication et Marketing au niveau

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e381b

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V bis de l'Education nationale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910d7

Appel

11 février 2014

11 février 2014

technicité : " connaissances techniques de base de son métier, respect des règles professionnelles " ; - formation, adaptation et expérience : " formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01130

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

U... atteint le niveau V, 1er échelon, coefficient 305 (il est « technicien développement produit 2 ») ; qu'en mai 2003, M. U... est classé au niveau V, 2ème échelon, coefficient 335 ; qu'en 2006, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10852

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

V, soit des cadres de niveau IV dans les établissements de plus de 50 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab1b63d827c909cac02

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DIRE ET JUGER la demande de régularisation au statut cadre Niveau V échelon 1 coefficient 430 pourla période de juillet 2015 à juillet 2017 bien fondée FIXER la rémunération mensuelle moyenne régularisée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672088f3d9b5cc5d4430a126

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[R] occupait la fonction d'adjoint au chef d'établissement, statut agent de maîtrise, niveau V .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881be

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Engagé une première fois, en qualité "d'acheteur, coefficient 305, niveau V, échelon A, statut cadre", le 3 Novembre 1997, par la société MGI COUTIER, Monsieur X... a donné sa démission, par lettre du

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74a7ffb526292dd6e7f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GTLV

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

662b4411fe25450008314df2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans le cadre de la mobilité interne proposée, votre nouvelle affectation portera sur le poste de technicien industrialisation prototypiste, niveau V, échelon 2, coefficient 335 dont vous trouverez ci-joint

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2101454_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

Il résulte de ces dispositions que lorsqu'ils délivrent ou refusent de délivrer le diplôme de niveau V d'agent de prévention de sécurité qui confère l'aptitude professionnelle pour la délivrance de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01963

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

convention collective nationale de la métallurgie et non pas « technicien d'atelier », emploi de la catégorie « ouvriers » de la même classification conventionnelle, et la position 4.3 sous la rubrique « niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b082

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

informaticien " avec une formation initiale " d' ingénieur " dispensée par une école prestigieuse, outre des " diplômes de technologie " avec une " expérience validée ", ce qui le classe effectivement au niveau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201490_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la date de la titularisation de Mme B : " Les surveillants sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b04

Appel

31 octobre 2005

31 octobre 2005

premiers juges ont rejeté cette demande de M.X... au titre du statut de cadre, retenant d'une part que l'adhésion au régime de retraite des cadres est possible pour les salariés au coefficient 395 niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00488

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

X... est ainsi en droit de prétendre au niveau V, échelon Il, coefficient 335, de la convention collective applicable dont la définition est la suivante : "...Intégration de données et contraintes d'ordre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02256

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

aucun personnel sous ses ordres ; que sa réclamation procède d'une confusion entre le statut de cadre et celui d'agent de maîtrise, mentionné sur des bulletins de salaire au coefficient 200 puis au niveau

Source officielle

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