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464 086 résultats pour « non fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a96cdc6046d47de9d7b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce n'aurait pas procédé au règlement des factures au motif d'une mauvaise installation et un non fonctionnement des matériels fournis et facturés par la société

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

6545ee224ac6088318da1173

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

diagnostic établi par le [C] [F] [V] que ce sont les travaux modificatifs réalisé par les locataires sans se préoccuper à priori de l'existence d'un sytème de mise en sécurité incendie qui ont rendu non

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69d744f4cdc6046d479c92c3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Constatant, lors de la période hivernale, un non-fonctionnement de la pompe à chaleur, les époux [Z] ont mis en demeure la société Direct Habitat de remédier à la situation sans obtenir réponse.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162d674a2a5768a176c557f

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

d'entretien (chaudière) produites à ce titre étant datées du 8 août, du 6 septembre et du 7 octobre 2006, pour des coûts de 493,30 euros (robinets et vasque) et de 69,79 euros (dépannage de la chaudière) Le non-fonctionnement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cf5f57cdc6046d47f3becf

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

société RG Auto de sa demande d'ordonner un transport sur les lieux du tribunal pour procéder aux constatations, évaluations, appréciations et reconstitutions qu'il estime nécessaires pour établir le non-fonctionnement

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c05

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Elle a conclu le 9 septembre 2019 que le véhicule était atteint de plusieurs désordres : dysfonctionnement de l'esp, non-fonctionnement de la fermeture centralisée, usure avancée de la durite de retour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e34c25a97f0381f5360

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48f8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

des distances du poêle et les traces de coulure dans la salle de bains où passe le conduit, le non-fonctionnement de six prises électriques, le bosselage de la toiture de l'extension et des tôles soudées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8973f

Appel

7 septembre 2007

7 septembre 2007

Première Chambre B ARRÊT No R.G : 06/08242 S.A.S. FREE C/ Melle Marie X...

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Suite au non-paiement de ces factures, la société LES PRÉMICES SAS a coupé les accès à Instagram, au site internet et à la boîte mail de réservation de son client la SAS VASC au mois de décembre 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4a189cdc6046d47fae8c0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'exception de la problématique des calfeutrements coupe-feu ; * Débouter la société TRIADE ELECTRONIQUE de sa demande d'expertise au titre des désordres suivants : * Absence de batterie et câblage non

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196a90ddb778926962fdd

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'expert constate ainsi le non-fonctionnement de la carte électronique, du débitmètre et des deux ventilateurs et en incombe la responsabilité à Monsieur [C] et à son assureur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00885

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

Et en dehors des dispositions relatives au non fonctionnement du matériel loué, il résulte de l'article 7-3 du contrat litigieux que le contentieux relatif à la prestation accessoire du service de géolocalisation

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302262_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

chaudière, assurer la ventilation générale et permanente du logement dans le respect des prescriptions réglementaires en matière d’aération des logements, remettre en état les installations sanitaires non

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44ba7cdc6046d47c0906a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

À partir des éléments de chiffres d'affaires de 2018 à 2021 de la société FICA POMPES, il a été déterminé un chiffre d'affaires théorique perdu en raison du non-fonctionnement de la pompe, à hauteur de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [S] [W], Fille Mme [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [N] [F], [J] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e73c25a97f0381f56a5

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201509

Cassation

8 octobre 2009

8 octobre 2009

l'assureur) a indemnisé la société au titre du vol et refusé sa garantie pour le second sinistre, en invoquant une clause excluant les conséquences des débordements d'étendues d'eau ; qu'estimant que le non-fonctionnement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300285

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

partiellement l'étude de la société G2E, que l'analyse de l'expert relative au maintien par la société G2E du groupe Mc Quay en parallèle du nouveau groupe sans s'interroger sur les conséquences de son non-fonctionnement

Source officielle
TJ

REFERES

695ee95ccdc6046d478ea0c4

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ultérieure, l’ensemble du chauffage de la maison a cessé de fonctionner durant l’hiver 2024/2025.

Source officielle