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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725cecd58014677420aa6
18 mai 1998
18 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
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Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
2 juin 2026
[D] [S] a commandé auprès de la société Clim [Z] Solaire [Z] l'étude, la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïques de 3 Kwc pour un prix total de 21 500 euros.
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