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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420aa6

Cassation

18 mai 1998

18 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[D] [S] a commandé auprès de la société Clim [Z] Solaire [Z] l'étude, la fourniture et l'installation d'une centrale photovoltaïques de 3 Kwc pour un prix total de 21 500 euros.

Source officielle
CC

civ1

61372474cd580146774159f1

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... l'a laissée poursuivre ses travaux et a réglé le prix de la commande modifiée ; que l'adaptation commandée a été installée le 31 juillet 1991 et a donné lieu à plusieurs interventions de la société

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcc5

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

(taille, poids et surface des panneaux, ainsi que le nom et la marque de l'onduleur), ni le coût de chacun des matériels et leur prix unitaire hors taxes et toutes taxes comprises, ni les conditions d'exécution

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fca5

Cassation

16 septembre 1997

16 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ3

61372251cd580146773fbfbd

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile immobilière (SCI) des Abers, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427185

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

613722d6cd58014677402142

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant ... en Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c48

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

le fait pour un salarié, avant l'expiration du délai de non-concurrence, d'organiser une future activité concurrentielle notamment par la prise de contact avec les fournisseurs ; qu'ainsi, en l'espèce

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13280cdc6046d477d37f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [E] et Madame [C] [E] ont commandé une installation

Source officielle
CC

comm

6079d3e19ba5988459c599c8

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

des avis à tiers détenteur des 21 janvier et 2 avril étaient signées mais ne comportaient pas le nom du signataire ; que, dans ces conditions, le contribuable n'étant pas en mesure de s'assurer que les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059d

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Les cadres relèvent le nom des grévistes présents sur le site ID LOGISTICS et me les communique, à savoir : ' [L] [A]... » - le 10 décembre 2015 « A 5h00, je me présente à nouveau devant le piquet

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdb4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df05

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Ah Koon a été déclaré coupable du délit de prise illégale d'intérêts; "aux motifs que, pour renvoyer le prévenu des fins de la poursuite, les premiers juges ont considéré qu'il n'avait pas pris sciemment

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00252

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La société Wolters Kluwer France a cédé à la société Info 6 TM son pôle presse non réglementaire, dont le titre Logistiques magazine, à effet du 30 juin 2016. 3. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300277

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

Un arrêt du 4 juin 2020 a fixé le montant du loyer du bail renouvelé à un prix encore inférieur. 5.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdcecdc6046d47577b1d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au fond, elle soutient qu'il existe un doute sérieux sur le montant de sa dette, rappelle que le jugement du 1er mars 2022 a annulé le commandement de quitter les lieux du 23 septembre 2021, le commandement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01263

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... de lui remettre ses meilleures conditions de prix et de délai pour la fourniture de sa prestation ; qu'il retient que ce mécanisme d'attribution d'une commande est exclusif de toute relation stable

Source officielle
TJ

Référés civils

6a21c627cdc6046d472c6989

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

’un commandement de payer les loyers restés infructueux.

Source officielle