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Il résulte de l'instruction que la prise en charge le 10 novembre 2021 a concerné seulement une fracture du petit trochanter droit.

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appareillage et de consommables et des frais d'aménagement du logement et du véhicule ; - les autres postes de préjudices, qui seront évalués après une nouvelle expertise, ne font pas l'objet, à ce

une part, il n’est pas établi que la capture d’alouettes des champs par des pantes respecterait l’obligation de sélectivité prévue par la directive précitée et, d’autre part, la condition liée aux « petites

. *** OBJET DU LITIGE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Pascal X..., vétérinaire, a été victime, le 28 mai 2000, d'un accident de la circulation imputable à Monsieur Roland Y... assuré auprès

l'objet du présent contrat, ainsi que les dépenses d'entretien courant et les menues réparations dans les équipements communs.

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appareils.

le visage et pour le corps, qu'elle a fait usage sur son site internet, pour promouvoir un soin spécifique dénommé 'lift-visage', des termes 'DERMO ESTHETIQUE' au sein de la phrase suivante : Cet appareil

et GOUEX, avec comme passager Monsieur Sébastien C... lorsqu'il est entré en collision avec un véhicule Citroën BX, venant en sens inverse conduit par Monsieur Théophile Z... qui avait à son bord son petit-fils

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A cet égard, l'un des points en litige concerne l'exploitation du "PETIT HEBERTOT".

code de commerce n'est nécessaire que si le caractère insuffisant du recours à l'enquête légère prévue à l'article L. 450-3 a été constaté du fait des modalités secrètes empruntées par les pratiques objet

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