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avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, ci-après annexés : Attendu qu'après avoir, sans dénaturation, relevé que les époux Z... avaient l'obligation

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QUI PESE SUR L'USUFRUITIER D'UN FONDS DE COMMERCE DE CONSERVER LA SUBSTANCE DE LA CHOSE, L'OBLIGE A EXPLOITER CE FONDS ET S'IL EST DANS L'IMPOSSIBILITE DE LE FAIRE, DE RENONCER A SON USUFRUIT, QU'IL NE

Ce bail contient une clause d’indexation des loyers et une clause résolutoire en cas de non-exécution par le locataire de ses obligations.

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Jacky A... les travaux classiques du fermier solognot, étaient exclusives des obligations spécifiques à l'exploitation d'une pépinière, ce que corroborait la description des lieux, ne se réfèrant aucunement

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nouvelle : exploiter à l'exclusion de l'activité de brasserie, avec création simultanée de l'obligation de verser un nouveau loyer », « que les deux parties ont clairement eu la volonté de nover même

Leader Price, à l'enseigne duquel elle avait décidé de s'affilier, elle a créé le 30 septembre 2006 une filiale, la société Revel Discount, à laquelle elle a transféré l'ensemble des droits, biens et obligations

Z... a conclu avec la SCI Cerf une convention portant sur l'exploitation d'un domaine de chasse appartenant à la SCI ; qu'un litige est né entre les parties sur les conditions d'exécution de cette convention

cette cessation d'exploitation ; que l'arrêt a donc amputé la clause de sa portée générale explicite, tant en exigeant à tort que la cessation d'exploitation ait pour cause un échec de M.

contrat ; qu'il est reconnu par la société BESTSELLER RETAIL FRANCE qu'elle a fermé les locaux loués et arrêté leur exploitation commerciale, de sorte qu'elle ne se conforme pas à cette obligation contractuelle

arrêt » ; ALORS QU'en se fondant, pour juger que l'absence de fréquentation et l'absence de commercialité de l'extension du centre commercial ne caractérisaient pas une contestation sérieuse de l'obligation

UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 49 DE LA LOI DU 15 JUILLET 1970, ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, QUI SONT TENUES AVEC OU POUR DES DEBITEURS D'OBLIGATIONS