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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
Par un deuxième jugement du 5 novembre 2020, l'autorité parentale conjointe des parents de C a été rappelée et le droit de visite médiatisé de M. D a été élargi à deux heures deux fois par mois.
Cour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e2
24 janvier 2011
chez sa mère à partir du 15 juillet 2010, afin de changer de cadre de vie ; Attendu que les deux parents sont d'accord pour ce changement de résidence, qui est conforme à l'intérêt de Valentin, lequel
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100045
18 janvier 2012
stipulation d'une obligation, à sa charge, de soins et d'entretien des donateurs, et du surplus à leurs deux enfants ; que les époux X... sont respectivement décédés les 19 février et 11 octobre 1999
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0510JUD002939295
10 mai 2001
    L’autorité locale décida le 8 octobre 1992 de solliciter des ordonnances de prise en charge concernant les enfants.
2ème Ch. Cabinet 3
6696418bf5112d8edd059086
11 juillet 2024
et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents dès lors
6253cc48bd3db21cbdd8facc
13 septembre 2012
Elle rajoute que le père se désintéresse complètement des enfants qu'elle a exclusivement à sa charge.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1795cd473a91e3e276dd
14 octobre 2024
Cette pension peut, en tout ou partie, prendre la forme d’une prise en charge directe des frais exposés au profit des enfants ».
6253cb9abd3db21cbdd8dddb
9 mai 2011
Par conclusions notifiées le 11 mars 2011 auxquelles il convient de se référer, Mme Y... forme appel incident, sollicitant l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur les enfants.
4ème chambre
DTA_2307992_20250523
23 mai 2025
de parts de quotient familial déterminé en fonction des enfants dont ils assument, le cas échéant, la charge d'entretien à titre exclusif ou principal.
6253c988bd3db21cbdd8896c
30 novembre 2006
en commun par les deux parents,- fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère,- dit que sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite et d'hébergement comme suit : *
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
Considérant que les parties sont d'accord sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la fixation de la résidence de Charles chez son père et de celle d'Aliénor et d'Albéric chez leur mère et
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0708JUD001049683
8 juillet 1987
En pareil cas, les parties sont l’autorité locale et l’enfant, mais non les parents.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC003719718
16 mars 2021
L’autorité parentale est exercée par les deux parents.
Cabinet 9
697bf3e8cdc6046d472e7b61
8 janvier 2026
L'article 373-2-1 du code civil dispose que si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents.
2ème Chambre Civile JAF A
69e16c86cdc6046d4781a197
9 avril 2026
devra venir prendre l’enfant au domicile de l’autre parent le dimanche à 10 heures 00, à charge de le raccompagner le dimanche à 18 heures 00) - les dates de vacances scolaires à prendre en considération
JAF Cabinet 2
6712c6a40883c6606fa8293e
10 octobre 2024
à 19h les années impaires et inversement les années paires, à charge pour le parent exeçant son droit d ‘assurer les trajets ; DIT que chaque parent prendra en charge financièrement l’enfant la semaine
6253cb68bd3db21cbdd8d67e
7 février 2011
Y... exercera librement son droit de visite et d'hébergement sur les enfants et, à défaut d'accord entre les parents, un samedi sur deux de 10H à 18H30, la remise des enfants d'un parent à l'autre ayant
ECLI:FR:CCASS:2014:C100769
25 juin 2014
soir 19 heures, à charge pour lui de prévenir la mère au moins deux mois à l'avance des dates auxquelles il ira chercher et ramener les enfants au domicile de cette dernière, pendant toutes les vacances
ECLI:FR:CCASS:2019:C110726
18 décembre 2019
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents et qu'à partir du 1er janvier 2019, le père exercerait son
Chambre 1
DTA_2101651_20241108
8 novembre 2024
, divorcés ou veufs sans enfant à charge. 6.
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