de faire ; que ces manquements à l'obligation de conseil du professionnel constituent des fautes contractuelle au sens de l'article 1147 du Code civil ; que l'expert a chiffré le coût des reprises de

B..., alors, selon le moyen : 1°/ que le courtier grossiste est tenu d'une obligation de conseil lorsqu'il transmet les documents contractuels à l'assuré et qu'il échange des courriers avec le client

que l'arrêt retient que Mme X..., qui allègue à l'encontre de la banque un manquement à son obligation de conseil et d'information et ne verse aux débats que les éléments concernant son état de santé,

d'une obligation de conseil qui lui imposait d'alerter celui-ci ou même de refuser d'exécuter les travaux, sans s'expliquer sur la compétence technique de la société anonyme Sogara, la cour d'appel n'a

de conseil en considérant, in abstracto, que ce type de produit est à destination d'utilisateurs avertis, la Cour d'appel a de nouveau ignoré la théorie des obligations de conseil et de renseignement et

B..., architecte, un manquement à son obligation de conseil, notamment dans l'établissement des plans associés au contrat de maîtrise d'oeuvre du 16 octobre 1989 ; quant au trouble anormal de voisinage

-J... de sa demande de caducité de la lettre accord du 24 janvier 2006, que celle-ci « ne fait aucune allusion à une obligation de conseil qui pèserait sur la société Welcome et ne met aucune obligation

la cliente pour manquement à une obligation de conseil pourtant non souscrite par la banque, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code ; Mais attendu,

L... en raison du manquement de la banque à son obligation de conseil et en conséquence de la prescription de l'action en responsabilité de M.

d'information et de conseil, si l'expert-comptable est tenu à l'égard de son client d'une obligation d'information et de conseil, elle ne peut être qu'afférente aux missions qui lui ont été confiées ;

l'expert désigné par le juge des référés ; Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le concepteur d'un jardin paysager est tenu d'une obligation

Dans le cadre du présent litige, M et Mme [H] reprochent à la société d'avocats d'avoir manqué à son obligation d'efficacité et à son obligation de conseil et de mise en garde notamment en ne les alertant

ainsi, alors qu'il incombe au vendeur professionnel de démontrer qu'il s'est acquitté de l'obligation de conseil lui imposant de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer

l'office du juge consistant à en apprécier le bien-fondé et à déterminer la fraction de ce préjudice correspondant à la perte de chance de l'éviter si l'expert-comptable n'avait pas manqué à son obligation

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que l'installateur d'un matériel est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client ; Attendu

Le vendeur professionnel est tenu, avant la vente, d'une obligation de conseil qui lui impose de se renseigner sur les besoins de l'acheteur afin d'être en mesure de l'informer sur l'adéquation entre le

de l'obligation de résultat qui peut être due par certains d'entre eux, d'autre part, de leur éventuelle obligation de conseil ; que, si ni Monsieur X... ni le BET FRANCE STRUCTURES ni la société NORISKO

Elle fait valoir en résumé, que : - la société CAMIF [B] a manqué à son obligation de conseil et de diligence du professionnel avisé ; le fait que le bien immobilier est situé en zone inondable est une

de conseil à l'égard de son client ; que cette obligation de conseil lui impose de s'informer des besoins de ce dernier et de l'informer de l'aptitude du matériel proposé à l'utilisation prévue ; qu'en

Y... et la compagnie les Mutuelles du Mans, en réparation de son préjudice en invoquant un manquement du loueur à son obligation de conseil et d'information dans l'utilisation de la nacelle ; qu'il fait