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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701779
28 novembre 2012
28 novembre 2012
A 89 Périgueux, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 23 septembre 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701780
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Couverture Ecran A1, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 5 décembre 2012 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701781
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Lot 31 Tronçon D, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 15 octobre 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701782
28 novembre 2012
28 novembre 2012
EST Lot 31 Tronçon D, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 27 mai 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701783
28 novembre 2012
28 novembre 2012
STEP LGV Est Lot 18, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 7 octobre 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701784
28 novembre 2012
28 novembre 2012
STEP Eiffage TP Lot 39, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 27 août 2003 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701785
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Nitrification Achères SEI, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 26 décembre 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701786
28 novembre 2012
28 novembre 2012
TP Puits Socatop, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 14 décembre 2000 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701787
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Eiffage TP Moncocol TP ; dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Melun-Extérieur le 25 novembre 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701788
28 novembre 2012
28 novembre 2012
TP Synchroton Soleil, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 14 août 2003 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701789
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Maurice Lemaire, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 3 décembre 2000 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701790
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Maurice Lemaire, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 3 décembre 2003 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701791
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Viaduc de Millau, dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 24 janvier 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration fiscale a constaté que les opérations
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300539
13 avril 2010
13 avril 2010
les actes et opérations suivants : effectuer des achats, échanges et ventes d'immeubles prendre des intérêts dans d'autres sociétés " ; que l'article 20 des statuts, sans titre, prévoit que "dans les
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008030645
29 avril 2002
29 avril 2002
de toute nature déjà effectuées, à cette date, par l'entreprise ; Considérant que la réglementation, antérieure à la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992, imposait à tout titulaire d'autorisation spéciale
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034abfdfe310a97de043787
20 octobre 2016
20 octobre 2016
[E] [K] recevable et bien fondé en ses demandes ; - Dire et juger que les opérations suivantes effectuées par la société BNP Paribas sur les comptes de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00671
4 juillet 2018
4 juillet 2018
X... n'a pas discuté et la mise en place de deux contrats Flexiterm ; que force est de constater que cette argumentation ne permet pas de valider les opérations spécifiques effectuées sans l'aval concret
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66adc819d17229e482eea72c
2 août 2024
2 août 2024
Elle a demandé à être autorisée à justifier en cours de délibéré de la bonne réalisation d'une opération bancaire effectuée récemment.
Source officielle8ème chambre
DTA_2103961_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (" AP-HP ") à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation des préjudices subis du fait d'une opération
Source officiellecr
6137263acd58014677423f06
3 novembre 2005
3 novembre 2005
dans la plainte avec constitution de partie civile et non sur l'appréciation portée sur ces faits par la partie civile ; qu'en l'espèce, la plainte dénonçait les détournements commis au cours des opérations
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