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de vote; que la société Allonnes distribution a prévenu par téléphone deux salariés que leurs votes par correspondance étaient irréguliers; qu'en assurant ainsi le bon déroulement des opérations de vote

de vote; que la société Allonnes distribution a prévenu par téléphone deux salariés que leurs votes par correspondance étaient irréguliers; qu'en assurant ainsi le bon déroulement des opérations de vote

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

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ABN AMRO concernée; - Une nouvelle opération (la Nouvelle Opération RBS), dont les termes seront identiques à ceux de l'Opération ABN AMRO concernée, sera réputée conclue entre la Ville d'Aubagne et

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[Z] mal fondée et a rejeté la demande d'annulation relative aux opérations de constatations et examens techniques et scientifiques opérés sur les véhicules Audi S3 immatriculé [Immatriculation 3] et Audi

location au 17 avril 2012 et de rejeter ses demandes formées contre la société FEA alors, selon le moyen : 1°/ que, dans un contrat synallagmatique à exécution successive, la résiliation judiciaire n'opère

surveiller les opérations de vote eu égard au nombre de lieux de vote, au motif erroné en droit que la mission de surveillance du bon déroulement des opérations électorales est notamment dévolue au bureau

des opérations électorales dans la circonscription ; Sur les griefs relatifs au vote par correspondance par voie postale : Considérant qu'aux termes

les honoraires facturés à la SEMVA, qu'à l'occasion de la réalisation de quatre opérations, la SEMVA avait versé aux sociétés Opera 4, Consultant et Socifi des honoraires qui n'étaient pas dits à hauteur

, s'est élevé à 168 ; que l'ensemble de ces erreurs affectant les opérations purement matérielles de répartition des électeurs entre les bureaux de vote qui ne résultent pas d'une manoeuvre visant à altérer