aux dates susvisées, créances d'ailleurs admises au passif de la SARL SAECL, savoir : - facture de l'APAVE du 25/06/2003, pour 2 918, 24 €, - taxe professionnelle 2003 et 2004, pour 651 € au total,

4 hospitalisations en psychiatrie (6 au 15 mai 2002, 24 juin au 8 juillet 2002, 16 au 20 septembre 2002, 2 au 19 décembre 2002) et compte tenu de l'avis du docteur Z

juin 1998 et aussi commis à Saint-Pol-sur-Mer entre le 24 janvier 1998 et le 24 juin 1998 ; que, si Jean-Paul X... a été mis en examen lors de son interrogatoire de première comparution pour la période

Par ordonnance du magistrat de la mise en état du 06 juin 2007, l'affaire a été radiée. L'association ADELE DE GLAUBITZ a déposé un acte de reprise d'instance le 11 juin 2007.

juin 2008, date à laquelle elle en a fait la demande dans un mémoire enregistré au tribunal administratif de Paris ; que la demande de capitalisation des intérêts a été formée le 24 juin 2008 ; qu'il

  Roumanie (déc.) n o 44696/98, 10 septembre 2002 et Sabin Popescu c.   Roumanie , n o   48102/99, § 50, 2 mars 2004). 24.

Le 9 novembre 2004, M... Q...

Le 13 mars 2004, J.B. se pourvut en cassation. Le 28 juin 2004, le tribunal régional déclara le pourvoi irrecevable. Le 22 juillet 2004, J.B. interjeta appel.

- du 1er juin 2003 au 31 décembre 2003 : écart moyen de 173 € soit pour huit mois : 1384 € de rappel de salaire, - du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004 : écart moyen de 185 € soit pour 13 mois : 1405

ordonnance du 24 avril 1996, le juge des référés du tribunal de grande instance de Grasse leur a déclaré commune et opposable l'ordonnance du 20 septembre 1995. * par acte du 16 septembre 1999, le syndicat

2002, août 2032, septembre 2002, novembre 2002, décembre 2002, mars 2003, mai 2003, juin 2003, juillet 2003, août 2003, septembre 2003, novembre 2003, décembre 2003, mars 2004, avril 2004, mai 2004, juin

Les 21 mai 2003 et 10 juin 2003, le cabinet Francis Lefebvre a adressé à M.

accord d'intéressement signé le 15 Décembre 2000, portant sur les années 2001, 2002 et 2003, complété par des avenants, et dont le caractère aléatoire était inexistant; il en est résulté au titre de la

Dans le même temps, après un bénéfice de 168.409 € pour 2004, les pertes d'exploitation s'établissaient à 257.446 € pour 2005, 252.913 € pour 2006, 158.037 € pour 2007, 298.996 € pour 2008 et 970.107 €

¿ - 765,40 ¿), de février 2005 à février 2006 inclus ; - 231,80 ¿ (1.015 ¿ - 783,20 ¿), de mars 2006 à février 2007 inclus ; - 233,10 ¿ (1.043 ¿ - 809,90 ¿) de mars 2007 à octobre 2007 inclus ; que

15 juin 2000, l'ordonnance n'encourt pas le grief allégué ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16-B du Livre

juin 1998 - 14 482,66 € le 26 juillet 2000 - 15 245,05 € le 12 janvier 2001, - 15239,02 € le 10 janvier 2002 - 17 531,64 € le 6 février 2002 - 15 243 € le 13 mars 2002 - 14 310 € le 24 avril 2002 - 15

Les saisies conservatoires ont été respectivement converties en saisie-attribution et en saisie-vente les 24 juin et 24 septembre 2014. 4.