Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

autant de charges contre lui, et ce, nonobstant la décision de rejet des plaintes de Jean-Jacques Y... et de Christian Z... prises le 6 février 2002 par la section disciplinaire du conseil national de l'ordre

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

, que le minimum d'informations indispensable à l'examen de la demande par un professionnel comme la société Alcatel, et que cela ne traduisait pas une particulière maîtrise de la société Coris dans la

autre État membre ou d'exécuter une décision prise dans le cadre d'une telle procédure seulement lorsque cette reconnaissance ou cette exécution produirait des effets manifestement contraires à son ordre

établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle ; qu'en l'espèce, le rapport de l'agent de police judiciaire ayant procédé au contrôle ne fait état d'aucun risque d'atteinte

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

Une mesure d'interdiction, qui ne peut être prise qu'en dernier recours, peut être motivée par le risque de troubles matériels à l'ordre public, en particulier de violences contre les personnes et de dégradations

D... constituait une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics en lien avec le risque de commission d'un acte de terrorisme et que l’intéressé adhérait à des thèses incitant

A, compte tenu de propos, publications ou prises de position intervenus entre 2017 et 2023, constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public, et sur la circonstance que

exposé au risque de vol, et que le donneur d'ordre avait imposé un trajet de nuit, en vue de la livraison de la marchandise le lendemain de sa prise en charge, à 9 h du matin, suivant ses propres constatations

agressif ou menaçant ; que n'était caractérisé aucun risque de passage à l'acte à l'encontre d'autrui, et n'était mentionné aucun élément pouvant permettre de conclure à une possibilité de trouble à l'ordre

prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre

L'instruction fait également ressortir que la très forte sollicitation actuelle des forces de l'ordre, en particulier, d'une part, dans le cadre des manifestations contre la réforme des retraites, dont

Il fait valoir l'irrégularité du procès-verbal de constat d'huissier établi à la requête de Maître Marie-Madeleine X... dans les locaux de l'ordre, sans autorisation particulière et sans requête auprès