1991; Qu'il n'est pas établi qu'elle fût personnellement débitrice des obligations découlant des ventes de papier LWC conclues avec ces clients ni que, lors des prises de commandes ou lors du paiement

espagnole SOTEDISA destinées aux ventes des hypermarchés en ESPAGNE pour la somme de 289. 985 €, a interjeté appel aux fins d'infirmation, constatation de ce que la société EMP s'est portée fort du paiement

les tapis, peu compatible avec le manque d'argent, conduisant à la mendicité revendiquée des prévenus ; qu'il apparaît également directement dans des conversations où il est clairement question de paiement

Par acte en date du 13 novembre 2013, la société Hemodia a assigné la société Probace devant le tribunal de commerce de Toulon aux fins de voir condamner Probace au paiement des marchandises qu'elle estimait

paiement des marchandises suite à leur délivrance sans restitution du connaissement ne saurait être remis en cause par la simple affirmation, étayée d'aucune pièce ou document, que les marchandises ont

En deuxième lieu, la société Azur Industries fait valoir qu'elle a modifié l'organisation de contrôle qu'elle avait mise en place afin de se prémunir contre les risques de paiement de marchandises ou de

Sur les demandes de la société Cobra au titre du défaut de paiement de marchandises La société Cobra produit quarante-trois factures émises entre le 18 mars 2015 et le 5 mai 2015 à l'attention de la

livrées, n'a pas pour conséquence de contraindre le juge civil à considérer que l'obligation de la société TSBV, à savoir la livraison des marchandises, a été remplie.

formée par une société ayant son siège à SAINT-TROPEZ à l'encontre de deux sociétés ayant leur siège social respectivement en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas, en paiement de marchandises d'origine non

Malgré cela, vous avez tout de même donné fin mars 2010 les instructions à notre service logistique d'expédier les marchandises alors que vous n'aviez aucune garantie de paiement de nos produits.

Le montant du contrat , fixé B la somme de 5.105,21 TTC, a été réglé sous forme d'un acompte le 10 février 2001 suivi du paiement du solde fin octobre 2001. Le site a été ouvert en avril 2001.

Enfin, cette facture supposait un paiement qui ne garantissait pas la poursuite du chantier. C'est donc à bon droit que M.

certainement distincte de celles des autres créanciers, tels qu'un organisme financier dispensateur de crédit qui ne pourra recouvrer les sommes avancées ou prêtées) ou un fournisseur qui ne recevra pas le paiement

Sur la demande en paiement de la société EPIDEA La société réclame une somme de 1 835,69 € en paiement de marchandises achetées par Monsieur X... et que celui ci n'aurait pas payées.

qui sera alors dressé entre les parties, à prix de factures, les marchandises devant être à cette époque de qualité saine, loyale et marchande, et en page 9, que le paiement des marchandises sera effectué

; qu'il est apparu que ce chèque se rapportait à un devis qui avait été établi à l'intention d'un client pour un montant de 1 794, 18 € et qu'il correspondait en fait au paiement de marchandises retirées

en ce qu'il a condamné la société CP Automobiles à payer à Mme de X... la somme de 27 059, 70 euros outre les intérêts légaux à compter du 3 novembre 2000 et rejeté les demandes de Mme de X... en paiement

résiduel d'une valeur de 20 827,50 € avec compensation avec la dette de marchandises de 19 018,45 €, constater qu'elle tient à la disposition de la société PHILDAR l'ensemble du matériel informatique,