Le salarié précise que Monsieur [K], délégué syndical, a refusé d'obtempérer, ce qui a conduit à ce que Madame [L] critique violemment l'action du syndicat CGT, en poussant Monsieur [K] et en appuyant

et, a contrario, n'était pas discriminatoire à l'égard du salarié agissant au non du syndicat UNSA ; que la fiche produite par le salarié, qui se borne à énoncer les mandats de représentation du personnel

est, de droit, représentant syndical au comité d'entreprise ou d'établissement ; que le syndicat CGT-TDA Armements et Mme Armelle X... invoquent la non conformité de l'article L.2324-2 du code du travail

majoritaires aux élections ; qu'en l'espèce, par application du protocole d'accord de droit syndical RATP du 20 février 2006, la validité d'un accord est soumise à la signature de syndicats représentant

l'union départementale de la CFDT des Côtes du Nord confirmait que les demanderesses avaient effectivement participé à des réunions d'information se rapportant au fonctionnement du comité d'entreprise,

AUX MOTIFS QUE CET AVERTISSEMENT ETAIT DE NATURE DISCIPLINAIRE, CARACTERE QU'IL NE POUVAIT PERDRE DU FAIT QUE SON AUTEUR AIT EU CONNAISSANCE EN MEME TEMPS QUE LE REPRESENTANT SYNDICAL DE LA DATE DE REUNION

SUD, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat FO, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat CFDT, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat CFE CGC, 6°/ au syndicat CFTC, ayant tous deux leur siège

Le syndicat et M.

Vu la procédure suivante : Le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de La Réunion, statuant sur le fondement

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR annulé la désignation par le syndicat ALTER, par courrier du 2 juin 2008, de Monsieur Alexandre X... en qualité de représentant syndical au CHSCT

CGE-CGC), d'autre part, les syndicats dont la participation aux réunions s'est traduite par une opposition quasi-systématique, et l'appel à des mouvements sociaux (grève, réunions, demande d'audit).

accordées, sous réserve des nécessités du service, aux représentants des organisations syndicales mandatés pour assister aux congrès syndicaux ainsi qu'aux réunions de leurs organismes directeurs, dont

Les statuts d'un syndicat définissent habituellement la personne du mandataire ou les modalités de désignation du mandataire, chargé d'agir en justice au nom du syndicat.

le droit d'assister aux réunions préparatoires aux élections professionnelles ainsi que plus généralement le droit de participer à toutes les activités nécessaires à l'activité syndicale, a été violée

CGT n'a obtenu et ne pouvait obtenir aucun siège ; qu'ainsi, alors même qu'il a obtenu près de 16 % des voix en moyenne, ce syndicat n'était pas au nombre des organisations syndicales les plus représentatives

Par ailleurs, Mme [I] fait état de comportements discriminants de l'employeur dans la formation ou dans le refus de la faire participer à certaines réunions ou dans les fixations des congés ou des tâches

2022, que le délégué de la CGT a participé aux six premières réunions et a refusé de participer à la dernière, après que la date, initialement fixée au 23 novembre, a été avancée au 22 novembre par la

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