Il me semble que je lui en ai parlé le vendredi précédent mais je ne suis plus sûre de la date. Nous avions convenu que je rattraperai mes heures. Le 6 décembre 2016, je suis donc partie plus tôt. M.

, en l'absence d'un appel formé par le ministère public, d'une part, Badre Y... ou Mickaël Z..., d'autre part, contre les dispositions de l'ordonnance mettant en accusation ces derniers, celles-ci sont

conflit qui oppose les deux femmes, ainsi qu'une pratique conjointe du mensonge au regard des enfants, auxquels elles tiennent un discours incohérent, propice à la confusion, la violence et l'angoisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

, le juge ne peut s'appuyer que sur des pièces dont les parties ont pu débattre contradictoirement ; que, pour affirmer que les travaux étaient encore non conformes aux permis et autorisations accordés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

B..., - La société Socopad, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 11 mai 2015, qui dans la procédure suivie contre personne

X... la somme de 8 400 euros au titre des indemnités journalières contractuellement dues, alors, selon le moyen : 1°/ que le principe de l'égalité des armes implique l'obligation d'offrir à chaque partie

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE SANPAOLO, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 avril 1996, qui l'a déboutée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de droit ou de fait ayant pu exister entre les parties" ; qu'elle n'avait ainsi pas inclus les conséquences du défaut de réintégration immédiate de M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties, à l'avis du ministère public ainsi qu'aux notes en délibéré transmises par les parties

Cela est démontré par les attestations produites, - le restaurant contiguë ne s'est pas plaint des travaux, parce qu'il n'était ouvert qu'en dehors des horaires des travaux et si elle a pu bénéficier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

des parties, que Moussa Y... n'a pu chuter mortellement dans la descente de garage que parce qu'il effectuait des travaux de lavage sur la partie extérieure fixe de la fenêtre nécessairement depuis le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 avril 2026 à 10 heures 30. M.

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