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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

615e0e6ac25a97f0381f5643

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

de site, tout pouvoir pour recruter du personnel intérimaire pour pallier aux absences de personnel ; elle ajoute que le nombre de repas - sur le site sur lequel Mme [P] travaillait- a beaucoup diminué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9287c

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

- Sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00056

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Nous ne pouvons pas non plus recourir à du personnel intérimaire ou temporaire dès lors qu'il est nécessaire pour nos vendeuses de disposer d'une bonne connaissance de nos produits.

Source officielle
TCOM

Référés

69f054dccdc6046d47ce1e73

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recevable et bien fondée ; En conséquence : Condamner la société défenderesse à payer à la société demanderesse la somme provisionnelle de 96 589,33 € TTC, au titre des factures de mise à disposition du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11087

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

pour le compte de tiers » pour la société PRO TECH IDF INTERIM, - "Délégation de personnel intérimaire et de placement » pour la SARL LCI exerçant sous l'enseigne INSTEAD INTERIM ET RECRUTEMENT ; Qu'il

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb83

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca Intérim puis Temperalternativo met à disposition de Vinomatos en sa qualité d'entreprise utilisatrice du personnel

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

de services ; - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca Intérim puis Temperalternativo met à disposition de Vinomatos en sa qualité d'entreprise utilisatrice du personnel

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6358cd84c40aa805a7864b6a

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Gezim Interim a mis à disposition de la société Multiservice Habitat Concept du personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00245

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

des conditions de travail de la société Manpower France (le CHSCT) a voté, par délibération du 16 avril 2018, le recours à une expertise relative au risque grave encouru selon lui par les salariés intérimaires

Source officielle
CC

cr

6079a8279ba5988459c4be8b

Cassation

23 juin 1987

23 juin 1987

donnait les instructions nécessaires aux agents de maîtrise des sociétés prestataires, lesquels avaient seulement un rôle de relais ; que les clauses des contrats, selon lesquelles premièrement, le personnel

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4592a57405de331931

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'une part, compte tenu de la spécificité technique importante qui caractérise l'activité d'EYIMC, il n'a pas été possible de solliciter du personnel intérimaire pour palier à votre absence.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00833_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B a apporté son aide au pôle achats et logistiques, alors en sous-effectif, pour piloter l'activité de configuration des iPads et des iPhones et qu'à la suite du recrutement de personnel intérimaire, cette

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

64379e339477fe04f5cc6603

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Monsieur [O] soutient que la société GPA a recours continuellement et de façon permanente à du personnel intérimaire pour effectuer un travail occupé par des emplois permanents et au titre d'absences prévisibles

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85e5a4ff9ec259c09a46

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

utilisatrice étant seule responsable des conditions d'exécution du travail, sachant que la société Kaefer Wanner ne lui a jamais signalé la présence de fibres d'amiante comme en témoigne la demande de personnel

Source officielle
CA

18e Chambre

6162bb42f32b7c38854c2fd6

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle indique qu'elle a remplacé Madame [Y] par une personne en contrat à durée indéterminée dès le licenciement prononcé, ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles, le recours à du personnel intérimaire

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29cbd20aa057d9f36f4

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

626cd29dbd20aa057d9f36f8

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200108

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé au total le montant du préjudice personnel de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00897

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

mise en oeuvre des jours dits de RTT, la société AIS s'est contentée par réponse du 22 août 2002 de viser l'accord de branche, certes étendu du 27 mars 2000, cependant exclusivement applicable au personnel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04601_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

, de sous-traitance ou de personnel intérimaire et ne disposant d'aucun outil de travail en propriété ou en location.

Source officielle

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