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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5643
30 avril 2014
de site, tout pouvoir pour recruter du personnel intérimaire pour pallier aux absences de personnel ; elle ajoute que le nombre de repas - sur le site sur lequel Mme [P] travaillait- a beaucoup diminué
Cour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287c
15 octobre 2015
- Sur le licenciement Aux termes de l'article L1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00056
15 janvier 2014
Nous ne pouvons pas non plus recourir à du personnel intérimaire ou temporaire dès lors qu'il est nécessaire pour nos vendeuses de disposer d'une bonne connaissance de nos produits.
Référés
69f054dccdc6046d47ce1e73
2 octobre 2025
recevable et bien fondée ; En conséquence : Condamner la société défenderesse à payer à la société demanderesse la somme provisionnelle de 96 589,33 € TTC, au titre des factures de mise à disposition du personnel
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11087
26 septembre 2018
pour le compte de tiers » pour la société PRO TECH IDF INTERIM, - "Délégation de personnel intérimaire et de placement » pour la SARL LCI exerçant sous l'enseigne INSTEAD INTERIM ET RECRUTEMENT ; Qu'il
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb83
28 janvier 2020
de services : - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca Intérim puis Temperalternativo met à disposition de Vinomatos en sa qualité d'entreprise utilisatrice du personnel
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
de services ; - à l'instigation de Vinomatos, les entreprises de travail temporaire Munca Intérim puis Temperalternativo met à disposition de Vinomatos en sa qualité d'entreprise utilisatrice du personnel
Chambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b6a
24 octobre 2022
minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La société Gezim Interim a mis à disposition de la société Multiservice Habitat Concept du personnel
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00245
26 février 2020
des conditions de travail de la société Manpower France (le CHSCT) a voté, par délibération du 16 avril 2018, le recours à une expertise relative au risque grave encouru selon lui par les salariés intérimaires
cr
6079a8279ba5988459c4be8b
23 juin 1987
donnait les instructions nécessaires aux agents de maîtrise des sociétés prestataires, lesquels avaient seulement un rôle de relais ; que les clauses des contrats, selon lesquelles premièrement, le personnel
4eme Chambre Section 1
63d4cd4592a57405de331931
27 janvier 2023
D'une part, compte tenu de la spécificité technique importante qui caractérise l'activité d'EYIMC, il n'a pas été possible de solliciter du personnel intérimaire pour palier à votre absence.
8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
B a apporté son aide au pôle achats et logistiques, alors en sous-effectif, pour piloter l'activité de configuration des iPads et des iPhones et qu'à la suite du recrutement de personnel intérimaire, cette
Pôle 6 - Chambre 3
64379e339477fe04f5cc6603
12 avril 2023
Monsieur [O] soutient que la société GPA a recours continuellement et de façon permanente à du personnel intérimaire pour effectuer un travail occupé par des emplois permanents et au titre d'absences prévisibles
Chambre Sociale
66ff85e5a4ff9ec259c09a46
3 octobre 2024
utilisatrice étant seule responsable des conditions d'exécution du travail, sachant que la société Kaefer Wanner ne lui a jamais signalé la présence de fibres d'amiante comme en témoigne la demande de personnel
18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
Elle indique qu'elle a remplacé Madame [Y] par une personne en contrat à durée indéterminée dès le licenciement prononcé, ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles, le recours à du personnel intérimaire
TARIFICATION
626cd29cbd20aa057d9f36f4
29 avril 2022
Pour mémoire : La section 01 concerne le personnel intérimaire de l'établissement. La section 02 concerne le personnel permanent de l'établissement.
626cd29dbd20aa057d9f36f8
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200108
22 janvier 2009
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé au total le montant du préjudice personnel de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00897
6 mai 2009
mise en oeuvre des jours dits de RTT, la société AIS s'est contentée par réponse du 22 août 2002 de viser l'accord de branche, certes étendu du 27 mars 2000, cependant exclusivement applicable au personnel
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04601_20231123
23 novembre 2023
, de sous-traitance ou de personnel intérimaire et ne disposant d'aucun outil de travail en propriété ou en location.
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